Violence ou agression

Violence sexuelle

La violence sexuelle est définie comme tout acte sexuel qui est commis à l'encontre d'une personne. Cet acte peut être commis par une personne indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte :

• Pousser une personne à des actes sexuels contre sa volonté, que cet acte ait été commis intégralement ou non.
• Tenter d'associer une personne à des actes sexuels sans que cette dernière ne comprenne la nature ou les conditions de l'acte ou sans que la personne agressée puisse refuser de participer ou puisse exprimer son refus parce qu’elle est ivre, droguée, endormie ou atteinte d’incapacité mentale ou en raison de l'intimidation ou de la pression.

L'attentat à la pudeur :
Tout acte sexuel effectué sous la contrainte ou portant atteinte à l’intégrité sexuelle d’une personne.
Il s’agit d’une infraction intentionnelle, c’est-à-dire qu’elle est commise consciemment et volontairement.

Le viol :
Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas, constitue le crime de viol.
Il n’y a pas consentement notamment lorsque l’acte a été imposé par violence, contrainte, menace, surprise ou ruse, ou a été rendu possible en raison d’une infirmité ou d’une déficience physique ou mentale de la victime.

Autres formes de violences sexuelles :
Parmi les autres formes de violences sexuelles, on peut citer l’outrage public aux bonnes mœurs, la pornographie infantile, l’incitation à la débauche, le voyeurisme, l’exploitation de la débauche d’autrui, etc.

Je suis victime de violence ou d'agression

1. Je suis étudiant à l'Hénallux

À l'Hénallux, je peux m'adresser à la Cellule d'Accueil et de Soutien aux Étudiants ou à la direction du département dans lequel je suis mes études.

En dehors de l'Hénallux, je peux m'adresser à aux institutions suivantes :

• SOS Viol
• UNIA
• Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
• Police
• CPVS - Centre de prise en charge des violences sexuelles

2. Je suis un membre du personnel ou un étudiant stagiaire

Je peux suivre une procédure interne ou externe.

En interne : je peux m'adresser à la Personne de confiance.
Fanny VERSTRAETEN
Email : fanny.verstraeten@henallux.be

En externe : je peux suivre une procédure de plainte au Contrôle du Bien-Être au Travail ou auprès des instances judiciaires (Auditorat du travail).

Je suis témoin de faits de violence ou d'agression

Comment réagir ?

1. Si la victime est un étudiant

Contacter la Cellule d'Accueil et de Soutien aux Étudiants (confidentiel et gratuit) ou conseiller à la victime de le faire.

2. Si la victime est un membre du personnel

• Contacter la Personne de confiance ou conseiller à la victime de le faire.
• Il est également possible de contacter la Cellule psychosociale du CESI.
• Si une procédure formelle s'avère nécessaire, prendre contact avec le Service juridique de l'Hénallux.

Je suis directeur(trice) de département, confronté(e) à des faits de violence ou d'agression

Comment réagir ?

1. La procédure peut être informelle ou formelle

Procédure informelle : contacter la Cellule d'Accueil et de Soutien aux Étudiants (confidentiel et gratuit) ou conseiller à la victime de le faire.

Procédure formelle : que l'auteur soit un étudiant ou un membre du personnel, contacter le Service juridique en vue d'un dépôt de plainte suivi du lancement d'une procédure disciplinaire.

2. À quoi dois-je faire attention ?

• Informer la victime sur les personnes de contact.
• Prendre le temps de réfléchir pour sortir de l'affect que peut transmettre la victime.
• Éviter de gérer cette situation en totale autonomie.
• Insister sur la nécessité de l'apport d'éléments matériels pouvant étayer les faits.
• Informer le conseiller en prévention pour effectuer un recensement anonyme.