Politique de cookies

Responsable du traitement

Haute École de Namur-Liège-Luxembourg
Rue Saint-Donat 130£
5002 Namur
Tél. +32 (0)81 46 85 00
www.henallux.be

Base légale

Les données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes. De manière générale, nous utilisons ces données soit :

  • Sur base de votre consentement ;
  • Parce que le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la Haute École ;
  • Parce que cela est nécessaire à l’exécution de la mission d’enseignement et du contrat de confiance passé entre notre Haute École et vous, en vue de votre formation ;
  • En vertu d’un intérêt légitime ;
  • En vertu d’une obligation légale ; 
  • Parce que le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou d'une autre personne physique.

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Droit des personnes concernées

Droit d’effacement (Article 17 du RGPD)

L’effacement de données à caractère personnel la concernant peut être exercé par une personne :

  1. Si ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  2. Si la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  3. Si la personne concernée s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou si la personne concernée s’oppose à un traitement à des fins de prospection ;
  4. Si les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  5. Si les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit belge ;
  6. Si les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.

Droit de limitation (Article 18 du RGPD)

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

  1. L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
  2. Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  3. Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  4. La personne concernée s'est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Droit d’opposition

La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Personne de contact

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur le respect de votre vie privée par la Haute École ou si vous souhaitez exercer un de vos droits, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données :

Délégué à la protection des données
Rue Saint-Donat, 130
5002 NAMUR
dpd@henallux.be

Pour plus d’informations sur la protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter le site de l’Autorité de protection des données. Il vous est toujours possible d’introduire une plainte auprès de l’Autorité si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés.  

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