Dans le Code du bien-être, le harcèlement moral est défini comme un ensemble abusif de plusieurs conduites similaires ou différentes, externes ou internes à l’entreprise ou l’institution, qui se produisent pendant un certain temps, qui ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l’intégrité physique ou psychique d’un travailleur lors de l’exécution de son travail, de mettre en péril son emploi ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant et qui se manifestent notamment par des paroles, des intimidations, des actes, des gestes ou des écrits unilatéraux.
Au niveau pénal, le harcèlement moral fait l’objet de l’article 442bis du Code pénal qui condamne des "actes intentionnels qui portent gravement atteinte à la tranquillité d’une personne."
La notion de harcèlement moral recouvre également deux champs spécifiques : le harcèlement discriminatoire et le harcèlement en matière d'enseignement.
Le harcèlement discriminatoire est défini dans le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discriminations : il s'agit d'une situation dans laquelle un comportement non désiré, qui est lié à l'un des critères protégés d'une personne, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Le harcèlement peut être considéré comme discriminatoire si le motif du harcèlement est fondé sur certains critères (dits "protégés") et définis par le décret antidiscrimination :
- Les critères en lien avec le sexe : le sexe et les critères apparentés (grossesse, accouchement, maternité, changement de sexe, l’identité de genre et l’expression de genre.
- Les critères dits raciaux : la prétendue race, la nationalité, la couleur de peau, l’ascendance (juive par exemple) ou l’origine nationale ou ethnique.
- L’orientation sexuelle.
- Le handicap, les caractéristiques physiques ou génétiques, l’état de santé.
- Les convictions religieuses ou philosophiques, les convictions politiques et syndicales.
- L’âge, la naissance, l’état civil, la fortune, la langue, l’origine sociale.
Le décret du 12 décembre 2008 définit le harcèlement en matière d'enseignement comme "Des conduites indésirables, abusives et répétées, se traduisant notamment par des comportements, des paroles, des intimidations, des actes, des gestes et des écrits unilatéraux, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l’intégrité physique ou psychique d’un bénéficiaire de l’enseignement, ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant."
1. Je suis étudiant à l'Hénallux
À l'Hénallux, je peux m'adresser à la Cellule d'Accueil et de Soutien aux Étudiants.
En dehors de l'Hénallux, je peux m'adresser à la Police ou à UNIA (institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité en Belgique).
2. Je suis un membre du personnel ou un étudiant stagiaire
Je peux suivre une procédure interne ou externe.
En interne : je peux m'adresser à la Personne de confiance.
Fanny VERSTRAETEN
Email : fanny.verstraeten@henallux.be
En externe : je peux suivre une procédure de plainte au Contrôle du Bien-Être au Travail ou auprès des instances judiciaires (Auditorat du travail).
Pourquoi réagir ?
- Parce que, bien sûr, le harcèlement est insupportable et inadmissible.
- Mais aussi parce que le harcèlement n'aura lieu que s'il y a permissivité de l'entourage. Une "permission de harceler" est implicitement donnée par l'absence de réaction des collègues.
Comment réagir ?
1. Si la victime est un étudiant
Contacter la Cellule d'Accueil et de Soutien aux Étudiants (confidentiel et gratuit) ou conseiller à la victime de le faire.
2. Si la victime est un membre du personnel
- Contacter la Personne de confiance ou conseiller à la victime de le faire.
- Il est également possible de contacter la Cellule psychosociale du CESI.
- Si une procédure formelle s'avère nécessaire, prendre contact avec le Service juridique de l'Hénallux.
Pourquoi réagir ?
- Parce que, bien sûr, le harcèlement est insupportable et inadmissible.
- Mais aussi parce que le harcèlement n'aura lieu que s'il y a permissivité de l'entourage. Une "permission de harceler" est implicitement donnée par l'absence de réaction des collègues.
Comment réagir ?
1. La procédure peut être informelle ou formelle
Procédure informelle : contacter la Cellule d'Accueil et de Soutien aux Étudiants (confidentiel et gratuit) ou conseiller à la victime de le faire.
Procédure formelle : que l'auteur soit un étudiant ou un membre du personnel, contacter le Service juridique en vue d'un dépôt de plainte suivi du lancement d'une procédure disciplinaire.
2. À quoi dois-je faire attention ?
- Informer la victime sur les personnes de contact.
- Prendre le temps de réfléchir pour sortir de l'affect que peut transmettre la victime.
- Éviter de gérer cette situation en totale autonomie.
- Insister sur la nécessité de l'apport d'éléments matériels pouvant étayer les faits.
- Informer le conseiller en prévention ou le référent harcèlement pour effectuer un recensement anonyme.
