Aspects normatifs, juridiques et éthiques de la sécurité < Retour

Section: Informatique et systèmes - Orientation sécurité des systèmes
Codification: IR202
Aspects normatifs, juridiques et éthiques de la sécurité
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q2
Département: Département technique IESN
Secteur: Les sciences et techniques
Domaine: Sciences
Responsable de l'UE: François CRISPEELS - Jean-Marc VAN GYSEGHEM
Intitulé de l'AA: Aspects normatifs, juridiques et éthiques de la sécurité
Code AA: AN202
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 2B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 80
Crédits: 4
Volume horaire: 48
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 0
Lien avec d'autres UE
  • UE prérecquise(s) :
  • Cette UE est prérequise pour les UE :
  • UE corequise(s) :
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant(e) sera capable au terme de l'activité d'apprentissage d'envisager les aspects juridiques du commerce électronique, de la criminalité informatique, de la protection des données à caractère personnel, de la vidéosurveillance, de la surveillance au travail et de la propriété intellectuelle de l'Internet.

Contenu

1. Propriété intellectuelle (Madame Manon Knockaert):
- Droit d’auteur ;
- Protection des programmes d’ordinateur ;
- Protection des bases de données ;
- MTP.

2. Commerce électronique (Madame Noémie Gillard):
- Formation des contrats dans l'univers électronique ;
- Régime de la preuve en ce compris la preuve électronique ;
- Responsabilités contractuelle du prestataire informatique ;
- Liberté d'expression sur internet et responsabilité extra-contractuelle.

3. Surveillance au travail et caméra de surveillance (Madame Alejandra Michel)
- Conventions collectives de travail n° 68 et 81 ;
- Analyse de la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance

4. Vie privée (Monsieur Jean-Marc Van Gyseghem):
- Les concepts de vie privée ;
- La protection des données à caractère personnel – Règlement général de la protection des données.

5. Cyber-criminalité (Monsieur Jean-Marc Van Gyseghem):
- Convention sur la cybercriminalité (Conseil de l’Europe) ;
- Législation belge (code pénal et code d’instruction criminelle).

Cours magistraux et séances de travaux pratiques (TP)
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistraux et séances de travaux pratiques (TP)

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
TravauxTravail de groupe au TP 25%Travail de groupe au TP 25% (reprise de la note de juin)
ExamensExamen oral sans préparation 75%Examen oral sans préparation 75%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    L'examen est oral et d’une valeur de 75% consistera, sans temps de préparation, en :
    • 1 question théorique par matière enseignée (50%)
    • 1 question théorique tirée au sort relative à une des cinq matières enseignées et en lien avec le travail de groupe réalisé lors d’une des quatre séances de TP (25%)

    Les travaux de groupe effectués lors des TP ont une valeur de 25%. La note obtenue sera reprise pour la notation de seconde session.

    L'étudiant(e) ne peut utiliser, lors de l'examen, que :
    • le Règlement général de la protection des données disponible sur le Moodle (Monsieur Van Gyseghem) ;
    • le document reprenant les articles de loi analysés au cours de criminalité informatique disponible sur le Moodle (Monsieur Van Gyseghem) ;
    • le document reprenant les articles de la « loi caméras » et les CCT n° 68 et 81 disponibles sur Moodle (Madame Alejandra Michel).

    Ces documents ne peuvent faire l'objet d'aucune annotation.

    Aucun autre document n'est autorisé.

Ressources

Actualités et agenda

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