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Section: Comptabilité
Codification: CP107
Impôts des personnes physiques
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q1 et Q2
Département: Département économique d'Arlon
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences économiques et de gestion
Responsable de l'UE: Nathalie BOULANGER
Intitulé de l'AA: Impôts des personnes physiques
Code AA: IMP05
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 1B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 80
Crédits: 4
Volume horaire: 45
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 5
Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe
  • Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités
  • Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable
  • Etablir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • S'assurer de la cohérence et de la pertinence des données
  • • Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
Cette UE concerne l’acquisition des notions fiscales de base, en référence aux acquis d’apprentissage terminaux suivants: "Au terme de sa formation, le bachelier en comptabilité
- établit et communique les documents fiscaux et comptables légaux, pour les personnes physiques comme pour les sociétés;
- explique et commente (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités ".
Lien avec d'autres UE
  • Cette UE est prérequise pour les UE : CG2G1 - CF2F1 - CG2G1
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    L'UE CP107 "Impôt des personnes physiques" reprend les fondements nécessaires au suivi des cours de complément d'IPP en bloc 2

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant :
- complète la partie 1 de la déclaration I.P.P., tenant compte de la situation familiale et personnelle du contribuable;
- détermine les différents revenus imposables (immobiliers, professionnels, ) ;
- comprend et explique le calcul (courant) de l'impôt d'une personne physique, notamment sur base de simples avertissements extraits de rôle.

Contenu

1. Champ d'application
2. Renseignements d'ordre personnel et charges de famille
3. Traitements et salaires, revenus de de remplacement
4. Pensions
5. Rentes alimentaires
6. Revenus des capitaux et biens mobiliers
7. Revenus des biens immobiliers
8. Intérêts et amortissement en capital d'emprunts, primes d'assurances-vie donnant droit à un avantage fiscal
9. Réductions et crédits d'impôt

Exposés accompagnés d'illustrations multiples, liés cadre par cadre à la déclaration d'impôts des personnes physiques. Suivis systématiquement d'exercices, d'abord limités à chaque cadre, récapitulatifs ensuite, en fonction des cadres vus au cours. Lecture, analyse et interprétation de sources législatives, de documents réels (officiels), d'avertissements extraits de rôle.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Exposés accompagnés d'illustrations multiples, liés cadre par cadre à la déclaration d'impôts des personnes physiques.
Suivis systématiquement d'exercices, d'abord limités à chaque cadre, récapitulatifs ensuite, en fonction des cadres vus au cours.
Lecture, analyse et interprétation de sources législatives, de documents réels (officiels), d'avertissements extraits de rôle.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierFévrier - JuinSeconde Session
ExamensExamen écrit
Pondération : 25%
Examen écrit
Pondération : 75%
Examen écrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    1. Cours de théorie, avec sources multiples renseignées aux cours et/ou déposées sur Moodle ;
    2. Utilisation du Fisc en poche, Taxcalc ou Tax-On-Web (environnement de simulation)
    3. Fascicules d'exercices, d'études de cas, de lectures diverses

Sources et référence

    www.minfin.fgov.be: Fisconet, déclaration, tax-calc (simulation calcul IPP)
    www.finform.fgov.be: Formulaires divers
    www.docufin.fgov.be: Memento fiscal /version électronique
    www.belgium.be: Impôts sur le revenu
    www.mineco.fgov.be: Entreprendre/vade-mecum de l'entreprise/impôts sur le revenu

Actualités et agenda

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