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Section: Droit
Codification: DR115
Droit constitutionnel
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q2
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences juridiques
Responsable de l'UE: Françoise DELAISSE
Intitulé de l'AA: Droit constitutionnel
Code AA: DCT04
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 1B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 70.6
Crédits: 4
Volume horaire: 50
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 11
S’insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
  • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
  • Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Lien avec d'autres UE
  • Cette UE est prérequise pour les UE :
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    Introduction au droit
    Droit administratif
    Administration provinciale et communale

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant sera capable au terme de l'activité de 50 heures de :

- Comprendre et expliquer les principes de base du droit public (Introduction générale au droit public :Sources du droit, éléments constitutifs d'un état, caractères juridiques d'un état, classement des gouvernements sur base du critère de la participation des citoyens et du critère de la séparation des pouvoirs, formes d'état, la Cour constitutionnelle

- Comprendre et expliquer les institutions belges établies par la Constitution et les lois qui la complètent ( Etat fédéral : parlement, roi, gouvernement / Etats fédérés : parlement, gouvernement )II Les libertés publiques

- Comprendre et expliquer les libertés publiques

Contenu

Introduction au droit public
L'organisation des pouvoirs ( l'état fédéral - les états fédérés)
Les libertés publiques

Au cours : exposés magistraux, analyses de documents divers, vidéos, étude de cas, exercices.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Au cours : exposés magistraux, analyses de documents divers, vidéos, étude de cas, exercices.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
Examenstravail de groupes / 20 examen écrit /80
Pondération : 100%
examen écrit /100
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Constitution, code de droit public.
    Documents déposés sur moodle.

Actualités et agenda

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