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Section: Droit
Codification: DR111
Droit commercial
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q1 et Q2
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences juridiques
Responsable de l'UE: Charlotte REMACLE
Intitulé de l'AA: Droit commercial
Code AA: DCOTH
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 1B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 70.6
Crédits: 5
Volume horaire: 62.5
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 11
S’insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
  • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
  • Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Lien avec d'autres UE
  • Cette UE est prérequise pour les UE : DR201 - DR202 - DR213
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme de l’activité d’apprentissage (volet théorique), l’'étudiant sera capable de :
I. Connaître les concepts de base du droit de l'entreprise en général et plus précisément ;
- Pouvoir distinguer l'entreprise personne physique et l'entreprise personne morale,
- Pouvoir expliquer les concepts tels que la présomption de commercialité, la solidarité entre les commerçants, l’'anatocisme,
- Distinguer le régime de preuve du droit commercial de celui étudié en droit civil,
- Connaître la loi du 2 août 2002 contre le retard de paiement dans les transactions commerciales et pouvoir l'’appliquer à des situations concrètes,
- Conseiller une entreprise en difficulté dans le cadre d’une procédure en réorganisation judiciaire,
- Avoir acquis des connaissances en matière de faillite,
- Pouvoir reconnaitre et distinguer les principales sociétés de droit belge,
- Analyser une décision de jurisprudence sur les matières vues au cours,

II. L’'étudiant sera également capable de conseiller une entreprise au niveau des obligations légales auxquelles elle est soumise (immatriculation à la BCE et utilisation du numéro d’entreprise, mesures de publicité, la comptabilité et les factures)

III. L’'étudiant sera capable de reconnaître un contrat de droit commercial et de l’'analyser au regard des règles de droit de l'entreprise (notamment au niveau des obligations des parties aux contrats de vente, d'’entreprise et de leasing).

IV. Il sera capable de lire et comprendre les extraits de jugements publiés au Moniteur Belge dans le cadre, notamment, de la procédure en réorganisation judiciaire et de la faillite.


Le deuxième quadrimestre est consacré à l'étude de cinq thèmes de droit commercial sous forme d'exercices pratiques.

Contenu

Lors des cours théoriques du premier quadrimestre (37,5h), nous étudierons les points suivants :

- le champ d'application du droit de l'entreprise

- les obligations générales des entreprises

- les principales conséquences juridiques du statut d'entreprise

- les contrats commerciaux
* la vente commerciale
* le contrat d'entreprise
* le contrat de leasing mobilier

- la réorganisation judiciaire

- la faillite

- L'introduction au droit des sociétés

Lors des exercices pratiques du second quadrimestre (25h), nous aborderons 5 thèmes : les juridictions commerciales, le bail commercial, la distribution commerciale, les intermédiaires commerciaux ainsi que le fonds de commerce. Deux ou trois séances seront consacrées à chacun de ces thèmes.

Au premier quadrimestre, l'enseignement sera magistral. Au terme de chaque titre, il sera proposé des brefs exercices récapitulatifs (casus) afin de permettre aux étudiants d'appliquer la théorie à des situations pratiques qu'ils rencontreront dans leur vie professionnelle. Une projection de slides synthétiques aidera l'étudiant dans sa prise de note. Un syllabus complet est également à la disposition des étudiants. Au deuxième quadrimestre, les étudiants appréhenderont la matière à travers des exercices pratiques. Au terme de l'étude de chacun des thèmes, une évaluation écrite sous forme d'exercices leur sera proposée (à l'exception des deux derniers thèmes qui seront évalués lors d'une seule interrogation).
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Au premier quadrimestre, l'enseignement sera magistral. Au terme de chaque titre, il sera proposé des brefs exercices récapitulatifs (casus) afin de permettre aux étudiants d'appliquer la théorie à des situations pratiques qu'ils rencontreront dans leur vie professionnelle. Une projection de slides synthétiques aidera l'étudiant dans sa prise de note. Un syllabus complet est également à la disposition des étudiants.

Au deuxième quadrimestre, les étudiants appréhenderont la matière à travers des exercices pratiques. Au terme de l'étude de chacun des thèmes, une évaluation écrite sous forme d'exercices leur sera proposée (à l'exception des deux derniers thèmes qui seront évalués lors d'une seule interrogation).

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierFévrier - JuinSeconde Session
Interrosévaluation continue après chaque thème vu au second quadrimestre (sous forme d'exercices pratiques).
Pondération : 40%
Examensexamen écrit d'une durée de 3h
Pondération : 60%
examen écrit sur le volet théorique du premier quadrimestre et sur les exercices pratiques du deuxième quadrimestre.
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    L'examen écrit de janvier relatif au cours théorique du premier quadrimestre portera sur la résolution de cas pratiques et comprendra des questions théoriques.
    L'évaluation des exercices pratiques prendra la forme d'interrogations dont les dates seront communiquées dès le début du quadrimestre. Ces interrogations sont obligatoires :
    - En cas d’absence justifiée à l’une ou plusieurs interrogation(s) du deuxième quadrimestre ; l’étudiant prend contact par email avec l’enseignant pour qu’il lui communique une nouvelle date pour passer l’interrogation.
    - En cas d’absence injustifiée à l’une ou plusieurs interrogation(s) du deuxième quadrimestre ; l’étudiant ne pourra repasser l’interrogation ratée et l’inscription PP sera indiquée dans le relevé de notes (= 0/8).
    - En cas d’échec au volet séances pratiques (note inférieure à 20/40) :
    L’étudiant aura la possibilité de présenter un examen portant sur la totalité des séances pratiques (réussies ou non) lors de la session de juin 2018 (toujours 40% de la note finale du cours de droit commercial).

    Ces modalités d'évaluation seront rappelées aux étudiants lors du premier cours de Septembre ainsi que lors de la première séance d'exercices pratiques.

    En ce qui concerne la session du mois de Septembre :
    L'étudiant en échec au cours de droit commercial (Q1 et Q2 pondérés) présentera un examen écrit lors de la session d'aout-septembre. Cet examen portera sur l'intégralité du cours de droit commercial (Q1 et Q2) peu importe la réussite de l'une ou de l'autre partie du cours.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    - syllabus de droit commercial 2018-2019 à compléter par les notes prises au cours magistral
    - législation relative à la matière (Code Kluwer - ou tout autre recueil de textes comprenant les lois figurant dans le syllabus - ou législation imprimée du Moniteur Belge)
    - extraits du Moniteur Belge relatifs aux matières de la réorganisation judiciaire et de la faillite (analysés aux cours)
    - décision de jurisprudence (analysée aux cours)
    - dossier d'exercices pratiques

Actualités et agenda

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