Sujets de droit < Retour

Section: Droit
Codification: DR110
Sujets de droit
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q1
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences juridiques
Responsable de l'UE: Françoise DELAISSE
Intitulé de l'AA: Sujets de droit
Code AA: DSU04
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 1B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 70.6
Crédits: 4
Volume horaire: 50
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 10
S’insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
  • Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
  • Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Lien avec d'autres UE
  • Cette UE est prérequise pour les UE : DR206
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    La capacité juridique concerne tous les cours de droit.

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant sera capable au terme de l'activité de 50 heures de :

-comprendre les notions étudiées
Notions de vie juridique - Attributs de la personnalité juridique - Etat juridique des personnes -
Identification des personnes -, Les incapables (mineur sous tutelle, mineur sous autorité parentale, mineur émancipé,mineur prolongé,interdit judiciaire, personne mise sous administration provisoire)

-résoudre des cas pratique en sachant trouver la source juridique, l'analyser et expliquer la solution à l'aide des notions étudiées.

Contenu

Introduction : notion de sujets de droit
Les personnes physiques
1 Notions
2 Durée de la vie juridique
3 Filiation
4 Etat des personnes
5 Capacité
6 Mineur sous tutelle, sous autorité parentale, émancipé
7 Protection de la personne du malade
8 Les majeurs incapables

exposés magistraux, analyses de documents, casus
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

exposés magistraux, analyses de documents, casus

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
Examensexamen écrit (casus 60% + théorie 40 %)
Pondération : 100%
examen écrit (casus 60% +théorie 40 %))
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Examen écrit

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    code civil - Législation
    Documents déposés sur moodle

Actualités et agenda

Voir toutes les actualités