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Section: Droit
Codification: DR109
Introduction au droit
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q1
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences juridiques
Responsable de l'UE: Bénédicte KAISIN
Intitulé de l'AA: Introduction au droit
Code AA: IND04
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 1B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 70.6
Crédits: 4
Volume horaire: 37.5
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 9
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
  • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
  • Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Lien avec d'autres UE
  • Cette UE est prérequise pour les UE : DR208 - DR210 - DR211 - DR217
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant sera capable de s'approprier et de connaître :
I. Les concepts de base du droit civil en général;
II. En droit judiciaire et droit constitutionnel : les différents niveaux de pouvoir en Belgique, les compétences des tribunaux, les sources formelles du droit...
III. En droit international et européen : le droit international public et le droit européen avec leurs institutions et sources...

En fin de cursus, l'étudiant sera capable de :
- résoudre des exercices sur l'organisation judiciaire;
- résoudre des casus en matière de régimes matrimoniaux;
- situer une organisation internationale dans le paysage international ou européen et d'expliquer son rôle.

Mais aussi d'analyser et d'expliquer :
- les types de responsabilité civile dans des mises en situation
- et de mettre en oeuvre des méthodes de lecture adaptées des textes juridiques.

Contenu

PREMIERE PARTIE : DEFINITION DU DROIT (multiples sens, influences, la règle de droit, les différents types de sanctions...);
DEUXIEME PARTIE : LES BRANCHES DU DROIT (droit national et international, droit public interne, droit privé interne...);
TROISIEME PARTIE : QUELQUES MATIERES IMPORTANTES DU DROIT CIVIL (statut des personnes et relations familiales : mariage, cohabitation légale, divorce ; le droit patrimonial de la famille : succession et donations; le droit des biens, les sûretés, le droit des obligations, la responsabilité civile)...;
QUATRIEME PARTIE : LE DROIT INTERNATIONAL (drt international public, drt européen);
CINQUIEME PARTIE : LES SOURCES INTERNES DU DROIT( législation, coutume, jurisprudence doctrine);
SIXIEME PARTIE : LA PYRAMIDE JUDICIAIRE

• Cours magistral ; • Lecture des textes légaux aux cours; • Discussions et liens avec les faits d’actualité ; • Exercices pratiques : Etude de cas ; • Travail personnel : Lectures, casus à résoudre individuellement (au cours ou à domicile) avec correction collective.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

• Cours magistral ;
• Lecture des textes légaux aux cours;
• Discussions et liens avec les faits d’actualité ;
• Exercices pratiques : Etude de cas ;
• Travail personnel : Lectures, casus à résoudre individuellement (au cours ou à domicile) avec correction collective.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierFévrier - JuinSeconde Session
Examensécrit sur toute la matière (théorie et casus) durée : 1h30. PONDERATION : 100%écrit sur toute la matière (théorie et casus) durée : 1h30. PONDERATION : 100%écrit sur toute la matière (théorie et casus) durée : 1h30. PONDERATION : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Examen écrit. Les étudiants disposent de tous les codes qu’ils jugent utiles. Ceux-ci ne peuvent être annotés.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Syllabus.
    Législation relative à la matière vue au cours
    Exercices
    Plate-forme e-learning

Actualités et agenda

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