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Section: Droit
Codification: DR114
Droit des obligations
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q1 et Q2
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences juridiques
Responsable de l'UE: Bernadette GUILLAUME
Intitulé de l'AA: Droit des obligations
Code AA: DRTOB
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 1B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 70.6
Crédits: 4
Volume horaire: 50
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 11
S’insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
  • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
  • Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Lien avec d'autres UE
  • Cette UE est prérequise pour les UE : DR201 - DR202 - DR206
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Maîtriser la langue française et avoir un bon esprit d'analyse

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    Ce cours sert de base à tous les cours centrés sur l'étude des contrats : droit du travail, droit des assurances, droit du crédit,...

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme des 37.5 heures de cours magistral, l'étudiant doit être capable de :

• définir la notion d’acte juridique et expliquer pourquoi les actes juridiques sont des sources volontaires d’obligations, qu’ils soient unilatéraux ou bilatéraux (quadrimestre 1) ;

• maîtriser la théorie générale des contrats : formation du contrat ; effets des contrats entre les parties (quadrimestre 1) ; sphère d’application des contrats ; inexécution du contrat et sanctions ; modalités des obligations ; preuve et interprétation des contrats (quadrimestre 2) ;

• définir la notion de fait juridique et expliquer pourquoi ils constituent des sources involontaires d’obligations (délits et quasi-délits ; quasi-contrats) (quadrimestre 2) ;

• citer et expliquer les mesures et actions destinées à protéger le droit de créance (quadrimestre 2) ;

• expliquer comment se transmettent les créances entre vifs (quadrimestre 2) ;

• expliquer les modes d’extinction des obligations (quadrimestre 2)

Contenu

INTRODUCTION
Chapitre 1. Le droit des obligations dans l’arsenal juridique
Chapitre 2. Notion d’obligation
Chapitre 3. Objet des obligations
Chapitre 4. Les sources des obligations
PARTIE 1. Les actes juridiques, sources volontaires d’obligations
Titre 1. Les actes juridiques unilatéraux
Chapitre 1. L’engagement par volonté unilatérale,source générale d’obligations
Chapitre 2. La pollicitation ou l’offre de contracter
Chapitre 3. Les enchères dans une vente publique
Titre 2. Les actes juridiques bilatéraux:les contrats
Chapitre 1. Notions générales
Chapitre 2. La formation du contrat
Chapitre 3. Les effets du contrat entre les parties ou effets internes du contrat
Chapitre 4. La sphère d’application du contrat
Chapitre 5. L’inexécution du contrat et ses sanctions
Chapitre 6. Modalités des obligations
Chapitre 7. Preuve et interprétation des contrats
PARTIE 2. Les faits juridiques,sources involontaires d’obligations
Chapitre 1. Les délits et quasi-délits
Chapitre 2. Les quasi-contrats
PARTIE 3. La protection du droit de créance
Chapitre 1. Le droit de gage général sur les biens du débiteur
Chapitre 2. Prérogatives liées au droit de gage
PARTIE 4. La transmission des obligations entre vifs
Chapitre 1. La transmission des créances
Chapitre 2. La cession de dettes
Chapitre 3. La cession de contrats synallagmatiques
PARTIE 5. Modes d’extinction des obligations
Chapitre 1. Le paiement
Chapitre 2. Modes d’extinction avec satisfaction indirecte du créancier 
Chapitre 3. Modes d’extinction en-dehors de toute satisfaction du créancier

Cours magistral Séances d'exercices pratiques au premier quadrimestre Correction collective de l'examen de janvier Test formatif dans le courant du deuxième quadrimestre
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistral
Séances d'exercices pratiques au premier quadrimestre
Correction collective de l'examen de janvier
Test formatif dans le courant du deuxième quadrimestre

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierFévrier - JuinSeconde Session
InterrosInterrogations réalisées lors des séances pratiques
Pondération : 20%
ExamensExamen écrit portant sur la matière du cours magistral
Pondération : 30%
Examen écrit portant sur la matière du cours magistral
Pondération : 50%
Examen écrit portant sur la matière des séances pratiques (20 points du total) et sur la matière du cours magistral (80 points du total)
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Test formatif au second quadrimestre avec octroi d'un bonus de points pour l'examen de juin.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Législation
    Syllabus à compléter d'exemples vus aux cours.

Actualités et agenda

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