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Section: Comptabilité - Option fiscalité
Codification: CF3F1
Complément de fiscalité
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q1
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences économiques et de gestion
Responsable de l'UE: Jonathan BLONDEEL
Intitulé de l'AA: Complément de fiscalité
Code AA: CISF3
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 3B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 80
Crédits: 4
Volume horaire: 45
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 0
Lien avec d'autres UE
  • UE prérecquise(s) : CF211
  • Cette UE est prérequise pour les UE :
  • UE corequise(s) :
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Partie ISOC:
    L’impôt des sociétés adjoint à l’impôt des personnes physiques, est le fondement de l’impôt direct et se rencontre dans divers secteurs (entreprises, cabinets de réviseurs d’entreprises, fiduciaires, secteur non marchands, S. P. F. Finances, …).
    Grâce à ce cours, l’étudiant acquiert les principales techniques fiscales de l’I.SOC. et divers outils d’optimalisation fiscale. Les compétences visées amènent l’étudiant à maîtriser les notions élémentaires en matière d’impôt des sociétés.
    Les cours pré requis sont la comptabilité générale et l’impôt des personnes physiques.

    Partie IPP:
    Cette partie du cours aborde une actualisation des connaissances fiscales IPP suite à la dernière déclaration fiscale, analyse les différents moyens d'optimaliser la situation du contribuable par les déductions et réductions fiscales et analyse la le "crédit logement" du cadre IX. Un dossier clientèle sur la déclaration fiscale IPP cloture cette formation

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Partie ISOC:
au terme de l’unité d’enseignement, l’étudiant sera capable, seul, face aux différentes situations fiscales usuelles des entreprises,

- d'appliquer les dispositions du C.I.R. pour :
o dégager les liaisons fondamentales entre la comptabilité et la fiscalité des entreprises ;
o établir la déclaration à l'impôt à partir des documents adéquats, en identifiant clairement ses éléments ;

- de procéder au calcul de la base taxable et au calcul de l’impôt ;

- de calculer les versements anticipés ;

- d’analyser une situation fiscale liée à certaines opérations particulières.

Acquis d'apprentissage:

1/ Appliquer les dispositions du C.I.R.
Acquis d’apprentissage 1 : Déterminer les réserves taxées et exonérées au départ de la comptabilité.
Acquis d’apprentissage 2 : Compléter les principales annexes obligatoires à la déclaration fiscale.

2/ Procéder au calcul de la base taxable et au calcul de l’impôt
Acquis d’apprentissage 3 : Ventiler le revenu suivant sa provenance.
Acquis d’apprentissage 4 : Déterminer la base sur laquelle les déductions peuvent s’opérer (ou la perte fiscale) et les éléments qui sont en tout cas taxables, sur lesquels aucune déduction ne peut s’opérer.

3/ Calculer les versements anticipés
Acquis d’apprentissage 5 : Déterminer l’impôt et les éventuelles applications des cotisations distinctes en justifiant ses choix.

4/ Analyser une situation fiscale liée à certaines opérations particulières
Acquis d’apprentissage 6 : Etablir la déclaration fiscale liée à une opération particulière (par exemple, la dissolution d’une société).
Acquis d’apprentissage 7 : Repérer et expliquer les impacts en matière d’impôt des sociétés liés à une opération particulière (par exemple, la dissolution d’une société).

Partie IPP:

Déclaration IPP et calcul des bases imposables et calcul d'impôt

Contenu

Partie ISOC:
CHAPITRE 1er : LA DECLARATION FISCALE : ETUDE ET APPROFONDISSEMENT
CHAPITRE 2 : OPERATIONS SPECIALES (LIQUIDATIONS, RACHAT D’ACTIONS PROPRES, …)
CHAPITRE 3 : ELEMENTS DE PROCEDURE
CHAPITRE 4 : DIFFERENTES MANIERES DE REMUNERER UN DIRIGEANT

Partie IPP:
Actualisations données aux cours
Analyse de la déclaration PPl
Cadres sur les déductions et réductions d'impôt

Partie ISOC: Par l’emploi de la pédagogie par problèmes et des exposés magistraux, les activités seront les suivantes : - activités théoriques : exposés magistraux afin de structurer et d’expliquer la matière ; - activités pratiques (individuelles ou collectives) : 1. exercices élémentaires (définitions, règles et application de celles-ci) portant sur les « savoirs » ; 2. situations-problèmes portant sur le « savoir-être » ; - diverses interactions. Partie IPP: cours oral
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Partie ISOC:
Par l’emploi de la pédagogie par problèmes et des exposés magistraux, les activités seront les suivantes :
- activités théoriques : exposés magistraux afin de structurer et d’expliquer la matière ;
- activités pratiques (individuelles ou collectives) :
1. exercices élémentaires (définitions, règles et application de celles-ci) portant sur les « savoirs » ;
2. situations-problèmes portant sur le « savoir-être » ;
- diverses interactions.

Partie IPP:
cours oral

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
ExamensEcrit : 5 heures
Pondération : 100%
Partie ISOC: 75% Partie IPP : 25 %

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Partie ISOC:
    L’examen consistera en quelques situations problèmes semblables à celles résolues en classe.

    La résolution de ces situations problèmes amène l’étudiant à calculer des réserves taxées et exonérées, en partant des données comptables et à compléter certaines annexes fiscales les plus utilisées en pratique (exemple : le formulaire 204.3).

    Les étudiants devront en outre déterminer la base imposable à l’I.SOC. et les éventuelles cotisations distinctes relevant de l’I.SOC.
    Pour ce faire, comme pratiqué en classe lors des résolutions des exercices, ils devront calculer les dépenses non admises, les dividendes et ventiler le revenu suivant sa provenance pour obtenir une base imposable de laquelle pourront être déduits certains éléments (il y a lieu de connaître toutes les sortes de déductions possibles et les conditions y liées) et le cas échéant, une base minimale d’imposition sur laquelle aucune déduction n’est possible.

    Les déductions opérées doivent faire l’objet d’une justification par l’étudiant.

    Les majorations pour insuffisance de versement anticipé d’impôt devront être prises en compte dans le cadre du calcul de l’impôt précité.
    L’étudiant devra compléter le formulaire de la déclaration fiscale.

    Une situation problème portant sur une opération spéciale simplifiée (par exemple : la dissolution) est susceptible d’être posée à l’étudiant. Ce dernier devra, comme pratiqué en classe, calculer la base imposable et l’impôt et compléter la déclaration fiscale liée à cette opération spéciale.

    L’étudiant pourra s’aider de la législation (CIR 92 et A.R. du CIR 92) et de l’éventuelle documentation fournie par le professeur.

    Partie IIP:
    L'examen consiste en des questions de théorie et à résoudre des cas pratiques sur la matière vue au cours.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Partie ISOC:
    SYLLABUS THEORIQUE
    RESUME ISSU DU FICHIER POWER POINT PROJETE EN CLASSE
    EXERCICES PRATIQUES EN CLASSE
    CIR 92

    Partie IPP:
    Plan du cours
    Législations
    Doctrine
    Jurisprudence

Sources et référence

    Partie IPP:
    Législations
    Doctrine
    Jurisprudence

Actualités et agenda

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