Impôts des sociétés < Retour

Section: Comptabilité - Option gestion
Codification: CG211
Impôts des sociétés
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q2
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences économiques et de gestion
Responsable de l'UE: Jonathan BLONDEEL
Intitulé de l'AA: Impôts des sociétés
Code AA: ISO2G
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 2B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 80
Crédits: 4
Volume horaire: 45
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 0
Les compétences exercées concourent à atteindre les acquis d'apprentissage terminaux n° 2
- établit et communique les documents fiscaux et comptables légaux, pour les personnes physiques comme pour les sociétés ;
Lien avec d'autres UE
  • UE prérecquise(s) :
  • Cette UE est prérequise pour les UE :
  • UE corequise(s) :
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    comptabilité générale (fondements et développment) 1er BAC
    IPP BAC 1

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    comptabilité générale BAC 2

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme du cursus est capable :
face aux différentes situations fiscales usuelles des entreprises,
? d'appliquer les dispositions du C.I.R. pour :
1. dégager les liaisons fondamentales entre la comptabilité et la fiscalité des entreprises ;
2. établir la déclaration à l'impôt à partir des documents adéquats, en identifiant clairement ses éléments ;
? de procéder au calcul de la base taxable et au calcul de l’impôt ;
? de calculer les versements anticipés.

Contenu

CHAPITRE 1ER : INTRODUCTION
CHAPITRE 2 : BASE DE L’I.S.O.C
CHAPITRE 3 : NEUF OPERATIONS
CHAPITRE 4 : RESULTAT FISCAL - 1ère opération
CHAPITRE 5 : VENTILATION DU REVENU SUIVANT SA PROVENANCE : 2ème opération
CHAPITRE 6 : DEDUCTIONS FISCALES
CHAPITRE 7 : TAUX DE L’IMPÔT
CHAPITRE 8 : AUTRES CADRES DE LA DECLARATION
CHAPITRE 9 : CALCUL DE L’IMPÔT
CHAPITRE 10 : ANNEXES
CHAPITRE 11 : BIBLIOGRAPHIE

cours magistraux, exrcices pratiques dirigés exercices complémentaires solutionnés mis à disposition sur claroline utilisation d'outils informatiques pour encoder la déclaration
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

cours magistraux, exrcices pratiques dirigés
exercices complémentaires solutionnés mis à disposition sur claroline
utilisation d'outils informatiques pour encoder la déclaration

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - Janvier
Examensexamen écrit (+/- 3h)
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    L'examen exige l'utilisation obligatoire du CIR.

    Les consignes relatives aux évaluations (examens) en terme de matières sont communiquées oralement au cours ainsi que sur claroline.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    1/ Syllabus théorique mis à dispostion sur caroline
    2/ Fichier Power Point mis à dispostion sur caroline
    3/ Code des Impôts sur les Revenus (CIR/92) mis à dispostion sur caroline
    4/ Arrêté Royal du CIR/92 mis à dispostion sur caroline

Sources et référence

    Ouvrages :
    S. MERCIER, « Des comptes annuels à la déclaration I.Soc. », CorporateCopyright S.A., 2015
    S. MERCIER, « Etablissement de la déclaration I. Soc. Cas pratique », CorporateCopyright S.A., 2015
    R. Tiest, « Les comptes annuels en poche », Kluwer, 2012
    D. Darte et Y. Noël, « Guide pratique de l’impôt des sociétés », Edi pro, 2012

    Législation :
    Arrêté Royal du 30 janvier 2001 portant exécution sur le Code des sociétés
    Code des Impôts sur les revenus 1992

    Sites internet :
    http://www.fiscalnet.be/Fiscalnet/FR/PublicHome/html/display/signin
    http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/main.do?home=true
    http://finances.belgium.be/fr/
    http://finances.belgium.be/fr/E-services/biztax/

    Autres supports :
    De nombreux séminaires I.Soc. (orateur : Roland Rosoux), de 2011 à 2015
    Stéphane MERCIER, cours d’I. Soc., EPHEC, 2013
    Yves DEWAEL, cours d’I. Soc., FUCAM, 2008
    Le Fiscologue
    Paccioli

Actualités et agenda

Voir toutes les actualités