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Section: Comptabilité - Option gestion
Codification: CG211
Impôts des sociétés
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q2
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences économiques et de gestion
Responsable de l'UE: Jonathan BLONDEEL
Intitulé de l'AA: Impôts des sociétés
Code AA: ISO2G
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 2B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 80
Crédits: 4
Volume horaire: 45
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 9
S’insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
  • Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe
  • Négocier, argumenter et défendre les dossiers
  • Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, la gestion et de la restructuration d'entreprises
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable
  • Etablir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes
  • Mettre en place, alimenter et utiliser des outils de pilotage et de contrôle de gestion
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • Comprendre les problématiques de l'entreprise et de son environnement
  • • Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
  • Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d'une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations
S'organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission
  • Gérer des projets complexes, établir un échéancier et s'assurer du respect des délais
Lien avec d'autres UE
  • UE prérecquise(s) :
  • Cette UE est prérequise pour les UE :
  • UE corequise(s) :
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    comptabilité générale (fondements et développment) 1er BAC
    IPP BAC 1

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    comptabilité générale BAC 2

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme du cursus est capable :
face aux différentes situations fiscales usuelles des entreprises,
- d'appliquer les dispositions du C.I.R. pour :
1. dégager les liaisons fondamentales entre la comptabilité et la fiscalité des entreprises ;
2. établir la déclaration à l'impôt à partir des documents adéquats, en identifiant clairement ses éléments ;
- de procéder au calcul de la base taxable et au calcul de l’impôt ;
- de calculer les versements anticipés.

Contenu

• Les terminologies et les notions élémentaires en droit fiscal ;
• Les principes de base sur l’impôt des sociétés belges et la taxe sur la valeur ajoutée ;
• La détermination du résultat fiscal de la 1ère opération et de la base imposable et de l’impôt dû ;
• Les déductions fiscales et autres pistes d’optimisation licite fiscale ;
• Les dispositions spécifiques applicables à certaines PME ;
• La gestion fiscale de votre entreprise ;
• Les enjeux de votre entreprise face à un contrôle fiscal ;
• La « compliance » à la loi fiscale de votre entreprise ;
• La lecture et compréhension des déclarations fiscales ;
• Les conseils et réflexes fiscaux à maîtriser pour devenir comptable, analyste financier, chef comptable, contrôleur de gestion, directeur financier, conseil fiscal, expert-comptable, attaché à l’administration de la fonction publique (ex : inspecteur des impôts, conseiller, responsable), etc.

Slides Syllabus CIR92
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Slides
Syllabus
CIR92

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
Examensexamen écrit (3h) - QCM, questions ouvertes et calcul ISOC (déclaration fiscale + reconciliation comptable-fiscale)
Pondération : 100%
examen écrit (3h) - QCM, questions ouvertes et calcul ISOC (déclaration fiscale + reconciliation comptable-fiscale)

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Point bonus en cas de references aux articles du CIR92.

    Les consignes relatives aux évaluations (examens) en terme de matières sont communiquées oralement au cours.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    1/ Syllabus théorique mis à dispostion sur caroline
    2/ Fichier Power Point mis à dispostion sur caroline
    3/ Code des Impôts sur les Revenus (CIR/92) mis à dispostion sur caroline
    4/ Arrêté Royal du CIR/92 mis à dispostion sur caroline

Sources et référence

    Sites internet :
    http://www.fiscalnet.be/Fiscalnet/FR/PublicHome/html/display/signin
    http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/main.do?home=true
    http://finances.belgium.be/fr/
    http://finances.belgium.be/fr/E-services/biztax/

Actualités et agenda

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