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Section: Comptabilité - Option fiscalité
Codification: CF203
Droit des sociétés appliqué
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q1 et Q2
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences économiques et de gestion
Responsable de l'UE: Damien MARLIER
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 2B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 100
Crédits: 5
Volume horaire: 60
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 0
Les compétences exercées concourent à atteindre les acquis d'apprentissage terminaux n°1 et 2
1) organiser et tenir la comptabilité de différents types d’entreprises et institutions dans le respect de la législation en vigueur et de la déontologie
2) établir et communiquer les documents fiscaux et comptables légaux, pour les personnes physiques comme pour les sociétés
Lien avec d'autres UE
  • UE prérecquise(s) :
  • Cette UE est prérequise pour les UE :
  • UE corequise(s) :
Acquis d'apprentissage spécifiques de l'UE sanctionnés par l'évaluation
L'étudiant
-cerne la notion de société et de la comparer avec d’autres formes de personnes morales (ASBL et fondation);
-identifier les avantages et inconvénients des différents types de sociétés;
-résoud des cas pratiques;
-maîtrise les notions d’usage en droit des sociétés;
-peut manipuler le code des sociétés.
- comptabilise et analyse les opérations liées à la constitution, au développement et à la liquidation d'une société
-participe aux décisions prises dans le cadre de la répartition du résultat d'une société
Modalités d'évaluation de l'UE

Règles d'évaluation
Calcul de la note de l’unité d’enseignement (UE)
a) Règle générale

La note de l’unité d’enseignement est calculée en effectuant la moyenne pondérée des notes des activités d’apprentissage qui composent l’unité d’enseignement.

b) Exception

Si la note de l’une des activités d’apprentissage composant l’UE est inférieure ou égale à 8/20, la note de l’UE ne pourra excéder 8/20, et sera donc réduite le cas échéant, quand bien même la moyenne de l’UE serait supérieure ou égale à 10/20.


Conditions de réussite
a) Règle générale

L’étudiant qui obtient au moins 10/20 à chaque unité d’enseignement réussit de plein droit.
L’étudiant qui n’obtient pas au moins 10/20 à chaque unité d’enseignement est ajourné pour chacune de ces unités d’enseignement sur base du motif suivant : « note de l’UE inférieure à 10/20. »

b) Exception

Cependant, au regard de l’ensemble de ses résultats, le jury peut prononcer la réussite d’une unité d’enseignement pour laquelle l’étudiant n’aurait pas obtenu 10/20 sur base, notamment, des motifs suivants :

- Échec accidentel
- Échec isolé
- Échec peu profond
- Pourcentage global élevé
- Progrès significatif au fil de l’année
- Réussite après vote secret
Dès lors que la réussite d’une unité d’enseignement est prononcée, les crédits correspondants sont acquis. .

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