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Section: Comptabilité
Codification: CP107
Impôts des personnes physiques
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q1 et Q2
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences économiques et de gestion
Responsable de l'UE: Etienne BERTRAND
Intitulé de l'AA: Impôts des personnes physiques
Code AA: IMP05
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 1B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 80
Crédits: 4
Volume horaire: 45
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 5
Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe
  • Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités
  • Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable
  • Etablir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • S'assurer de la cohérence et de la pertinence des données
  • • Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
Cette UE concerne l’acquisition des notions fiscales de base, en référence aux acquis d’apprentissage terminaux suivants: "Au terme de sa formation, le bachelier en comptabilité
- établit et communique les documents fiscaux et comptables légaux, pour les personnes physiques comme pour les sociétés;
- explique et commente (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités ".
Lien avec d'autres UE
  • Cette UE est prérequise pour les UE : CF2F1
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme de l’unité d’enseignement, l’étudiant :
1. détermine les différentes natures des revenus imposables de la partie 1 de la décalartion comme les revenus immobiliers, professionnels des salariés…;
2. complète la partie I de la déclaration de revenus à l’Impôt des Personnes Physiques ;
3.calcule les bases imposables et explique le calcul de l’impôt d’une personne physique.

Contenu

Principes fondamentaux de la fiscalité
Les différentes natures des revenus imposables (immobiliers, professionnels des salariés…) ;
La partie I de la déclaration de revenus à l’Impôt des Personnes Physiques ;
Le calcul des bases imposables et de l’impôt d’une personne physique.

cours oral
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

cours oral

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierFévrier - JuinSeconde Session
Interrosinterro écrite déc.: 20%. Janvier: 20%Interro avril: 20%.Examen : 100%
Examensexamen juin : 40%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    L'épreuve écrite consiste à remplir une déclaration fiscale en fonction d'une situation familiale, patrimoniale et professionnelle d'un contribuable et à calculer le revenu imposable des différents revenus.
    L'établissement de la déclaration a une importance capitale dans l'évaluation. L'étudiant qui ne sait pas la remplir ne pourra valider l'activité d'apprentissage

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Plan du cours

Sources et référence

    Législations
    Doctrine
    Jurisprudence

Actualités et agenda

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