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Section: Comptabilité
Codification: CP106
Droit social
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q1 et Q2
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences économiques et de gestion
Responsable de l'UE: Stéphanie DUMONT
Intitulé de l'AA: Droit social
Code AA: DSO05
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 1B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 80
Crédits: 4
Volume horaire: 45
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 0
Lien avec d'autres UE
  • Cette UE est prérequise pour les UE :
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant doit pouvoir :
- comprendre et appliquer les textes législatifs
- analyser de manière critique une problématique
- identifier les critères de réflexion pour résoudre un cas concret
- déterminer des solutions aux problèmes juridiques

Contenu

Analyse du contrat de travail sous divers aspects :
- conclusion du contrat
- exécution du contrat
- rupture du contrat

- Cours magistraux - Lecture des textes légaux - Discussions, sollicitation de l’'avis critique des étudiants, … - Exercices pratiques, étude de cas et correction collective - Travail personnel : préparation et étude de problématiques au cours ou à domicile - Correction collective de l'interro de janvier
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

- Cours magistraux
- Lecture des textes légaux
- Discussions, sollicitation de l’'avis critique des étudiants, …
- Exercices pratiques, étude de cas et correction collective
- Travail personnel : préparation et étude de problématiques au cours ou à domicile
- Correction collective de l'interro de janvier

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierFévrier - JuinSeconde Session
InterrosInterro en janvier portant sur la capacité à lire et à rédiger de manière précise sous forme de : - questions de théorie - étude de problématiques et recherche des normes à appliquer - résolutions de cas concrets
Pondération : 30%
Examensexamen écrit de 2 heures portant sur la capacité de réflexion sur base de l’analyse de problématiques et la résolution de cas concrets
Pondération : 70%
examen écrit de 2 heures portant sur l’analyse de problématiques et la résolution de cas concrets
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    En juin, l'examen porte sur la matière de toute l'année.

    Réussite de l’UE : l’UE est réussie si le pourcentage global atteint 50/100 sauf avis contraire du jury.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    syllabus
    jurisprudence
    recueil de législations
    exercices
    plateforme elearning

Sources et référence

    Législations, revues juridiques diverses, sites des ministères et autres administrations

Actualités et agenda

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