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Section: Comptabilité
Codification: CP102
Initiation au droit
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q1 et Q2
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences économiques et de gestion
Responsable de l'UE: Bénédicte KAISIN
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 1B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 120
Crédits: 6
Volume horaire: 75
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 0
Lien avec d'autres UE
  • Cette UE est prérequise pour les UE :
Acquis d'apprentissage spécifiques de l'UE sanctionnés par l'évaluation
Au terme de l’unité d’enseignement, l’étudiant sera capable de :
- Définir, expliquer et utiliser la terminologie et les notions de base en droit civil, droit commercial et droit des sociétés
- Comprendre et trouver une information juridique dans la législation belge
- Utiliser les notions théoriques vues afin de résoudre des cas pratiques juridiques, pouvoir justifier les réponses et citer les références légales utiles
- Formuler par écrit le raisonnement et la solution apportée à un cas pratique.
- Situer dans les références légales une instance, une procédure, des droits particuliers ou une règle spécifique
Modalités d'évaluation de l'UE

Règles d'évaluation
Calcul de la note de l’unité d’enseignement (UE)
a) Règle générale

La note de l’unité d’enseignement est calculée en effectuant la moyenne pondérée des notes des activités d’apprentissage qui composent l’unité d’enseignement.

b) Exception

Si la note de l’une des activités d’apprentissage composant l’UE est inférieure ou égale à 8/20, la note de l’UE ne pourra excéder 8/20, et sera donc réduite le cas échéant, quand bien même la moyenne de l’UE serait supérieure ou égale à 10/20.

Conditions de réussite
a) Règle générale

L’étudiant qui obtient au moins 10/20 à chaque unité d’enseignement réussit de plein droit.
L’étudiant qui n’obtient pas au moins 10/20 à chaque unité d’enseignement est ajourné pour chacune de ces unités d’enseignement sur base du motif suivant : « note de l’UE inférieure à 10/20. »

b) Exception

Cependant, au regard de l’ensemble de ses résultats, le jury peut prononcer la réussite d’une unité d’enseignement pour laquelle l’étudiant n’aurait pas obtenu 10/20 sur base, notamment, des motifs suivants :

- Échec accidentel
- Échec isolé
- Échec peu profond
- Pourcentage global élevé
- Progrès significatif au fil de l’année
- Réussite après vote secret
- Nombre d’échecs peu important

Dès lors que la réussite d’une unité d’enseignement est prononcée, les crédits correspondants sont acquis.

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