Droit appliqué de la sécurité sociale < Retour

Section: Assistant social
Codification: AS301
Droit appliqué de la sécurité sociale
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q1
Département: Département social d'Arlon
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences politiques et sociales
Responsable de l'UE: Gilles SÉVERIN
Intitulé de l'AA: Droit appliqué: sécurité sociale
Code AA: DSSA3
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 3B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 20
Crédits: 1
Volume horaire: 14
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 24
Etablir une communication professionnelle
  • Choisir les outils de communication adaptés aux publics et propres aux services
  • Recueillir, traiter et transmettre des informations dans le respect des règles déontologiques
  • Adopter le langage professionnel du secteur
  • Rédiger, synthétiser et argumenter
Interagir avec son milieu professionnel
  • Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies
  • Stimuler, créer et articuler des dynamiques de collaboration, de coopération et de concertation professionnelles avec les bénéficiaires, les professionnels et les réseaux
  • Se positionner au sein d'une équipe dans le respect du secret professionnel
Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable
  • Exercer un jugement professionnel.
  • Mener une réflexion en vue de prendre des décisions responsables
Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux
  • Repérer et décrire les données philosophiques, juridiques, sociologiques, politiques, économiques, culturelles, psychologiques, institutionnelles, environnementales et leur évolution
  • Identifier, décoder et articuler les courants de pensée en présence, leurs principes et leurs valeurs
  • Construire un regard critique
Identifier et analyser les situations sociales des personnes, des groupes et des communautés
  • Clarifier les difficultés, les besoins, les demandes, les attentes, les intérêts des personnes, des groupes et des communautés.
  • Identifier les ressources et compétences potentiellement mobilisables des personnes, des groupes et des communautés.
  • Relier les situations sociales des personnes, des groupes et des communautés avec le contexte social dans lequel elles s'inscrivent.
  • Etablir des relations entre les éléments constitutifs de la situation en vue d'élaborer un processus d'intervention.
Elaborer, mettre en œuvre et Evaluer avec les personnes, les groupes et les communautés un processus d'intervention sociale
  • Mettre en œuvre les méthodes, les techniques et les outils d'intervention les plus appropriés et adaptés aux situations rencontrées
  • Evaluer les méthodes, les pratiques, les actions entreprises, les résultats des actions et les effets du processus d'intervention
  • Clôturer l'intervention et la réorienter si nécessaire
Construire, développer et gérer des relations professionnelles avec les personnes, les groupes et les communautés
  • Etablir une relation d'aide, avec les personnes, les groupes, et les communautés
  • Reconnaître et accorder une place significative d'acteur aux personnes, aux groupes et aux communautés
  • Acquérir et développer des habiletés relationnelles
  • Ajuster ses relations professionnelles en fonction des enjeux et des contextes
Soutenir et promouvoir le changement social et l'innovation
  • Mettre en débat les questions sociales actuelles et émergentes.
• Comprendre et analyser les textes juridiques et des décisions administratives ou judiciaires
• Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux
• Construire une réflexion critique, citoyenne et responsable en vue d'orienter sa pratique professionnelle
Lien avec d'autres UE
  • UE prérecquise(s) :
  • Cette UE est prérequise pour les UE :
  • UE corequise(s) :
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Activités d'apprentissage supports : cours d'introduction au droit de la sécurité sociale, cours de droit public (Bloc 1) ; cours de législation au travail, cours de droit de la sécurité sociale, principes et applications (Bloc 2) ; articulation possible avec les stages liés à l'application des droits sociaux.

    Connaissances et compétences particulières préalables requises : Maîtrise de la langue française, bonne connaissance des secteurs de la sécurité sociale belge et du vocabulaire technique de cette matière, capacité d'analyse d'une décision administrative ou judiciaire.

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

1° Etre capable de définir et expliquer les concepts théoriques et pratiques principaux liés à la matière abordée au cours (régimes de sécurité sociale) ;
2° Etre capable d'identifier les conditions d'ouverture du droit aux prestations sociales, d'identifier les prestations octroyées dans les régimes étudiés et les procédures à suivre pour en bénéficier en utilisant le vocabulaire spécifique à la matière ;
3° Etre capable d'analyser une situation sociale complexe en termes de droits aux prestations (conditions, procédure, calcul des montants, recours possibles, ...) ;
4° Etre capable d'analyser une décision administrative ou judiciaire en sécurité sociale, en expliquer les différentes implications et articulations et proposer la décision la plus probable sur base des éléments mis à disposition.

Contenu

Le cours aborde en profondeur les prestations sociales pour les personnes handicapées, tant sur le plan de la théorie que de la pratique. Les avantages sociaux et fiscaux à destination des personnes handicapées sont également analysés. L'ensemble est illustré à travers des cas pratiques issus de décisions administratives et judiciaires.

Cours magistral avec exposés oraux et multimédias ; questionnements en cours et discussions, études de cas pratiques, travail personnel sous forme de lecture.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistral avec exposés oraux et multimédias ; questionnements en cours et discussions, études de cas pratiques, travail personnel sous forme de lecture.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
ExamensEcrit
Pondération : 100%
Ecrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Examen écrit comportant un QCM, des définitions et questions théoriques ouvertes sur les concepts de base du cours, des questions ouvertes (assimilation, compréhension et applications des concepts de sécurité sociale et des prestations qui en découlent), cas pratique à résoudre.

    Pour rappel, en application de la règle de la note absorbante, la note d’une UE (non intégrée) en échec est remplacée par la note de l’AA la plus basse si :
    - la note d’une AA est inférieure ou égale à 8 ou
    - au moins deux AA sont en échec

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Slideshow présenté au cours (mais les commentaires et précisions, toutes matières vues lors des cours sont partie intégrante de la matière et indispensables à la réussite de l'examen) et divers documents accessibles sur Moodle : décisions administratives et judiciaires, …exemples divers, autres documents uploadés sur Moodle.

Sources et référence

    Les personnes handicapées - Etudes pratiques de droit social : Michel Dumont et Nicole Malmendier (Kluwer) ; divers sites web traitants de la personne handicapée (dont celui du SPF Sécurité sociale) et Terralaboris (décisions de justice).

Actualités et agenda

Voir toutes les actualités