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Section: Comptabilité - Option fiscalité
Codification: CF2F3
Procédures fiscales
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q2
Département: Département économique d'Arlon
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences économiques et de gestion
Responsable de l'UE: Benoît DEVAUX
Intitulé de l'AA: Procédures fiscales
Code AA: PFIF2
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 2B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 60
Crédits: 3
Volume horaire: 30
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 7
S’insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe
  • Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités
  • Négocier, argumenter et défendre les dossiers
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • Comprendre les problématiques de l'entreprise et de son environnement
  • • Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
S'organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission
  • Mettre à jour la documentation
Lien avec d'autres UE
  • UE prérecquise(s) :
  • Cette UE est prérequise pour les UE :
  • UE corequise(s) :
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Maîtriser les impératifs de déclarations fiscales (forme, délais …) , des documents fiscaux et légaux en développant, s’il échet, les sources juridiques dans un contexte national
Communiquer de manière structurée et défendre les documents de synthèse et d’analyse par écrit
Rechercher, trier, traiter et actualiser les données et les informations

Contenu

Chapitre 1: Organisation SPF Finances
Chapitre 2: procédure en matière d'impôts sur le revenu
- obligation de déclaration
-pouvoirs d'investigation
-moyens de preuve
-rectification et taxation d'office
-recouvrement
-recours administratifs et judiciaires
Chapitre 3: procédure en matière TVA:
Chapitre 4: procédure en matière de droits d'enregistrement et de succession

Le cours comprend 3 parties théoriques,une partie d'analyse de jurisprudences Le cours est agrémenté par une plate forme :Moodle, où vous pouvez trouver - le syllabus - des nombreux documents et liens internet déposés : jurisprudence, déclaration électronique…. - une bibliographie avec des ouvrages de référence, articles de loi du CIR92 et de nombreux liens internet afin de s’approprier la matière « autrement », d’approfondir ses connaissances, d’aiguiser votre curiosité et vous mener vers un processus « d’apprendre à apprendre
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Le cours comprend 3 parties théoriques,une partie d'analyse de jurisprudences
Le cours est agrémenté par une plate forme :Moodle, où vous pouvez trouver
- le syllabus
- des nombreux documents et liens internet déposés : jurisprudence, déclaration électronique….
- une bibliographie avec des ouvrages de référence, articles de loi du CIR92 et de nombreux liens internet afin de s’approprier la matière « autrement », d’approfondir ses connaissances, d’aiguiser votre curiosité et vous mener vers un processus « d’apprendre à apprendre

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
ExamensExamen écrit - 2h
Pondération : 100%
Examen écrit - 2h
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Code d'Impôts sur le Revenu 1992 et ses arrêtés d'application

Sources et référence

    Manuel de procédure fiscale - 2ème édition -sous la direction de S Meeus - Editions Anthemis

Actualités et agenda

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