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Section: Comptabilité - Option fiscalité
Codification: CF211
Impôts des sociétés
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q2
Département: Département économique d'Arlon
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences économiques et de gestion
Responsable de l'UE: Benoît DEVAUX
Intitulé de l'AA: Impôts des sociétés
Code AA: ISO2F
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 2B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 80
Crédits: 4
Volume horaire: 45
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 0
Les compétences exercées concourent à atteindre les acquis d'apprentissage terminaux n° 2
- établit et communique les documents fiscaux et comptables légaux, pour les personnes physiques comme pour les sociétés ;
Lien avec d'autres UE
  • UE prérecquise(s) :
  • Cette UE est prérequise pour les UE : CF3F1 - CF3F1
  • UE corequise(s) :
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    Cette UE est prérequise pour les UE : CF3F1

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme du cours, l'étudiant sera capable, face aux différentes situations fiscales usuelles des entreprises:
- d'appliquer les dispositions du C.I.R. pour :
o dégager les liaisons fondamentales entre la comptabilité et la fiscalité des entreprises ;
o établir la déclaration à l'impôt à partir des documents adéquats, en identifiant clairement ses éléments ;
- de procéder au calcul de la base taxable et au calcul de l'impôt ;
- de calculer les versements anticipés.

Cette Unité d'Enseignement contribue au développement des compétences et capacités suivantes :

Compétence 1 - S'inscrire dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
- Travailler, tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente

Compétence 2 - Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe
- Recueillir et transmettre les informations
- Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités
- Négocier, argumenter et défendre les dossiers
- Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, la gestion et de la restructuration d'entreprises
- Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs

Compétence 3 - Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable
- Tenir la comptabilité sur base des pièces justificatives et conformément à la législation en vigueur
- Etablir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes
- Utiliser des logiciels comptables et de gestion et exploiter les résultats intermédiaires et définitifs

Compétence 4 - Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Comprendre les problématiques de l'entreprise et de son environnement
- S'assurer de la cohérence et de la pertinence des données
- Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
- Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d'une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations
- Aider à la création et à la gestion de sociétés, de même qu'à leur restructuration ou liquidation

Contenu

- Personnes morales soumises à l’ISOC
- Principes généraux
- Bénéfices imposables
- Des comptes annuels à la déclaration ISOC
- Tax shelter

Cours magistraux ponctués d'exemples pratiques Mises en situation Travaux personnels (préparations)
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistraux ponctués d'exemples pratiques
Mises en situation
Travaux personnels (préparations)

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
ExamensExamen écrit
Pondération : 100%
Examen écrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Examen écrit.
    Cette évaluation visera à s'assurer de la maîtrise des concepts vus en cours de manière théorique ou pratique.

Ressources

Actualités et agenda

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