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Section: Droit
Codification: DR310
Droit pénal
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q1
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences juridiques
Responsable de l'UE: Isabelle DULIERE
Intitulé de l'AA: Droit pénal
Code AA: PEN34
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 3B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 45
Crédits: 3
Volume horaire: 37.5
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 11
S’insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
  • Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
  • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • Développer un esprit de synthèse
  • Actualiser l'information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
  • Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Lien avec d'autres UE
  • UE prérecquise(s) : DR217
  • Cette UE est prérequise pour les UE :
  • UE corequise(s) :
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de:
- définir, expliquer et utiliser les concepts liés au droit pénal et à la procédure pénale;
- analyser une décision de justice dans le domaine du droit pénal;
- répondre aux questions juridiques concrètes liées aux décisions de justice pénale et préciser les bases légales;
- situer, dans les références légales, une instance, une procédure, un droit particulier ou une règle spécifique;
- identifier et expliquer les règles de procédure indispensables au bon déroulement de l'exercice de la justice pénale;
- analyser un article de presse dans le domaine pénal;
- établir des liens pertinents entre le droit pénal et les grandes orientations en politique criminelle.

Contenu

Les fondements du droit pénal
L'infraction
L'auteur de l'infraction
La procédure pénale
Les peines

Au cours: exposés magistraux, vidéos, analyses de documents divers, discussions, études de cas. Présence au cours vivement conseillée. En dehors des cours: lectures personnelles et préparatoires
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Au cours: exposés magistraux, vidéos, analyses de documents divers, discussions, études de cas. Présence au cours vivement conseillée.
En dehors des cours: lectures personnelles et préparatoires

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
ExamensEcrit 100%Ecrit 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Syllabus à compléter par les étudiants et disponible sur moodle.
    Farde de documentation disponible sur moodle.
    Législation: code à acquérir par l'étudiant.

Sources et référence

    Diverses vidéos vues au cours

Actualités et agenda

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