Droit fiscal : impôts indirects 2 < Retour

Section: Droit
Codification: DR309
Droit fiscal : impôts indirects 2
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q1
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences juridiques
Responsable de l'UE: Stéphanie DUMONT
Intitulé de l'AA: Droit fiscal : impôts indirects 2
Code AA: IND34
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 3B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 45
Crédits: 2
Volume horaire: 25
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 11
S’insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
  • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
  • Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Lien avec d'autres UE
  • UE prérecquise(s) : DR206 - DR213
  • Cette UE est prérequise pour les UE :
  • UE corequise(s) :
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Le but de ce cours est de donner une vision d’ensemble de la législation relative aux droits d’enregistrement et de succession.
Il s’agit d’une part de comprendre le fonctionnement global de chaque législation (approche conceptuelle) et d’autre part, sur base de cette approche, de pouvoir résoudre des cas pratiques de la vie quotidienne (approche pragmatique).

Pour l'évaluation, l'étudiant doit donc être capable de:
- définir et illustrer les notions essentielles en lien avec la législation relative aux droits d’enregistrement et de succession.
- résoudre des cas pratiques relatifs à la législation relative aux droits d’enregistrement et de succession.
- donner des conseils en matière de planification successorale.
- référencer les solutions apportées.

Contenu

INTRODUCTION-Notion
PREMIERE PARTIE: LES DROITS D’ENREGISTREMENT
DEUXIEME PARTIE: LES DROITS DE SUCCESSION
TROISIEME PARTIE: PLANIFICATION SUCCESSORALE

Méthode inductive et déductive. Cours magistral. Exercices d'application : tout au long du cours, les étudiants sont invités à réaliser des exercices d'application soit en classe, soit à domicile.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Méthode inductive et déductive.

Cours magistral.
Exercices d'application : tout au long du cours, les étudiants sont invités à réaliser des exercices d'application soit en classe, soit à domicile.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
ExamensExamen écrit
Pondération : 100%
Examen écrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Il s’agit d’un examen écrit à livre fermé qui porte sur la résolution des cas pratiques (approche pragmatique).
    L’étudiant ne dispose pour l’examen que de la législation (non annotée mais tout au plus soulignée ou surlignée) et de sa calculatrice.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Codes de droit enregistrement et de succession en région wallonne

Sources et référence

    Syllabus à compléter par les notes prises au cours magistral

Actualités et agenda

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