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Section: Droit
Codification: DR308
Droit fiscal : impôts des sociétés
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q1
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences juridiques
Responsable de l'UE: Eric GILLARD
Intitulé de l'AA: Droit fiscal : impôts des sociétés
Code AA: IDS34
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 3B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 45
Crédits: 4
Volume horaire: 50
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 11
S’insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
  • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
  • Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Lien avec d'autres UE
  • UE prérecquise(s) : DR212
  • Cette UE est prérequise pour les UE :
  • UE corequise(s) :
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Une connaissance de base de la comptabilité constitue un atout pour l'étudiant ; compréhension du fonctionnement des comptes de bilan et de résultats ; être capable de traiter sur le plan comptable des opérations simples (courantes) réalisées par une société ; de déterminer le résultat comptable, d'affecter le résultat et d'adapter le bilan en conséquence (opérations préalables à la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés).

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    Liens avec le cours de comptabilité et le cours d'impôt des personnes physiques (2ème année)

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant doit être capable de traiter des informations multiples pour les introduire dans un système cohérent afin d'atteindre un résultat.
Il s'agit en pratique de traiter sur le plan comptable des opérations effectuées par une société (exemples : achat, vente, amortissement, dépenses diverses, etc), de déterminer sur base de ces informations le bénéfice comptable, de lui donner une affectation déterminée et de dresser le bilan de la société à la fin de l'exercice comptable. A la suite de ce travail préliminaire, l'étudiant doit être capable de compléter déclaration fiscale et de calculer l'impôt.

Contenu

1. INTRODUCTION (droit fiscal et droit comptable - déclaration fiscale à l'I Soc)
2. LE RESULTAT FISCAL
a) les bénéfices réservés (imposables et exonérés)
b) les dépenses non admises
c) les dividendes
3. OPERATIONS DE DEDUCTION ET BASE IMPOSABLE
4. CALCUL DE L'IMPOT

Cours magistral + exercices à préparer individuellement et corrigés collectivement
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistral + exercices à préparer individuellement et corrigés collectivement

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
ExamensL'examen se déroule en deux parties. Un examen écrit sur un cas pratique : traitement comptable de divers éléments, détermination du bénéfice, affectation, établissement du bilan, déclaration fiscale et calcul de l'impôt (durée : 3 h 30). Un examen oral : exposé juridique sur deux problèmes de droit fiscal devant un jury composé de spécialistes en fonction au sein du SPF Finances.
Pondération : 100%
L'examen de seconde session est identique à l'examen de première session
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    .

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    1. Syllabus réalisé par l'enseignant et comprenant deux parties
    a) un exposé théorique de la matière
    b) un cahier d'exercices
    2. Code des Impôts sur les Revenus et Arrêté Royal d'exécution du Code des Impôts sur les Revenus.

Sources et référence

    A consulter éventuellement pour approfondir ses connaissances : FISCONET (banque de données fiscales du SPF Finances)

Actualités et agenda

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