Finances communales < Retour

Section: Droit
Codification: DR302
Finances communales
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q1
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences juridiques
Responsable de l'UE: Jean-François HUSSON
Intitulé de l'AA: Finances communales
Code AA: FIC34
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 3B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 45
Crédits: 1
Volume horaire: 12.5
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 10
S’insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
  • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
  • Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Lien avec d'autres UE
  • UE prérecquise(s) : DR203
  • Cette UE est prérequise pour les UE :
  • UE corequise(s) :
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme du cours, l'étudiant-e pourra :
- identifier les composantes du secteur local, selon l'approche juridique ou l'approche économique SEC;
- expliquer les objectifs assignés aux procédures budgétaires;
- expliquer les grands principes budgétaires et les appliquer à des cas concrets;
- décrire la procédure budgétaire et comptable ainsi que le rôle des différents acteurs;
- décrire la procédure de tutelle en matière budgétaire et comptable;
- expliquer quand le recours aux crédits provisoires, crédits spéciaux et modifications budgétaires est requis;
- expliquer la classification économique et fonctionnelle et l'appliquer pour la recherche de données dans un budget ou un compte communal;
- analyser un dispositif de transfert (p. ex. le Fonds des communes) pour en identifier les caractéristiques et le mode de fonctionnement;
- expliquer les divers types de fiscalité communale, leurs caractéristiques et comparer une taxe et une redevance;
- identifier les principaux postes des recettes et des dépenses communales;
- expliquer les principales caractéristiques d'un plan de gestion.

Contenu

Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
ExamensExamens écrits avec questions ouvertes et QCM. Une question importante consiste en l'analyse et la correction d'un compte rendu fictif d'un conseil communal ayant adopté un budget.
Pondération : 100%
Même modalités qu'en janvier.
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    L'examen comportera des questions ouvertes ainsi que des QCM. Une question consistera en un compte-rendu de conseil communal comportant de nombreuses erreurs qu'il conviendra d'identifier et de corriger.
    Lors de l'examen, les étudiant-e-s peuvent disposer du CDLD et du RGCC. Ces documents ne peuvent contenir aucun autre document ni aucune note manuscrite. Cela fera l'objet d'un contrôle.

Ressources
Sources et référence

    Proposée dans le syllabus.

Actualités et agenda

Voir toutes les actualités