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Section: Droit
Codification: DR217
Droit judiciaire et procédures
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q1 et Q2
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences juridiques
Responsable de l'UE: Agnès REUTHER
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 2B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 120
Crédits: 5
Volume horaire: 62.5
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 11
S’insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
  • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
  • Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Lien avec d'autres UE
  • UE prérecquise(s) : DR109
  • Cette UE est prérequise pour les UE : DR310 - DR313
  • UE corequise(s) :
Acquis d'apprentissage spécifiques de l'UE sanctionnés par l'évaluation
Modalités d'évaluation de l'UE

Règles d'évaluation
Calcul de la note de l’unité d’enseignement (UE)
a) Règle générale

La note de l’unité d’enseignement est calculée en effectuant la moyenne pondérée des notes des activités d’apprentissage qui composent l’unité d’enseignement.

b) Exception

Si la note de l’une des activités d’apprentissage composant l’UE est inférieure ou égale à 8/20, la note de l’UE ne pourra excéder 8/20, et sera donc réduite le cas échéant, quand bien même la moyenne de l’UE serait supérieure ou égale à 10/20.


Conditions de réussite
a) Règle générale

L’étudiant qui obtient au moins 10/20 à chaque unité d’enseignement réussit de plein droit.
L’étudiant qui n’obtient pas au moins 10/20 à chaque unité d’enseignement est ajourné pour chacune de ces unités d’enseignement sur base du motif suivant : « note de l’UE inférieure à 10/20. »

b) Exception

Cependant, au regard de l’ensemble de ses résultats, le jury peut prononcer la réussite d’une unité d’enseignement pour laquelle l’étudiant n’aurait pas obtenu 10/20 sur base, notamment, des motifs suivants :

- Échec accidentel
- Échec isolé
- Échec peu profond
- Pourcentage global élevé
- Progrès significatif au fil de l’année
- Réussite après vote secret
Dès lors que la réussite d’une unité d’enseignement est prononcée, les crédits correspondants sont acquis.

Actualités et agenda

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