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Section: Droit
Codification: DR214
Droit de la sécurité sociale
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q1
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences juridiques
Responsable de l'UE: Joëlle POULIN
Intitulé de l'AA: Droit de la sécurité sociale
Code AA: DSS24
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 2B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 60
Crédits: 4
Volume horaire: 50
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 11
S’insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
  • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
  • Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Lien avec d'autres UE
  • UE prérecquise(s) : DR112
  • Cette UE est prérequise pour les UE :
  • UE corequise(s) :
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Droit social

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant doit être capable de :
- gérer et calculer un salaire
- déterminer les paramètres de la constitution d'un salaire
- comprendre l'impact financier de la masse salariale
- agir sur le poids salarial
- connaître les échéances en matière salariale
- apprécier les différents statuts de salarié et indépendant

L'étudiant doit également être capable de :
-distinguer les notions et les droits relatifs à l'indépendant, au salarié et au fonctionnaire;
-calculer les provisions de cotisations sociales dues par l'employeur;
-calculer les cotisations sociales dues par un indépendant;
-expliquer les stuctures sociales du régime des travailleurs indépendants et salariés;
-résoudre, à l'aide de la loi et de la jurisprudence, des cas relatifs aux accidents de travail, aux maladies professionnelles, au chômage, à l'AMI.

Contenu

Partie 1 : Gestion salariale
- calcul de salaire (causes de suspension, notion de rémunération, saisies, précompte professionnel)
- détermination des charges patronales
- appréciation du poids de la masse salariale


Partie 2 :

-Structure du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés;
-Structure du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants;
-Les prestations de sécurité sociale.

cours magistral casus résolus individuellement et corrigés collectivement étude de cas (jurisprudence)
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

cours magistral
casus résolus individuellement et corrigés collectivement
étude de cas (jurisprudence)

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
Examens50% : oral (casus pour la partie gestion salariale) 50% : écrit (pour la partie sécurité sociale)
Pondération : 100%
50% : oral (casus pour la partie gestion salariale) 50% : écrit (pour la partie sécurité sociale)
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    L'UE se compose de deux parties : sécurité sociale et gestion de salaire.
    L'UE est validée si la moyenne mathématique des deux parties est = ou > à 10/20.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    syllabus et power-point
    législations
    documents administratifs
    cas de jurisprudence
    plateforme elearning

Actualités et agenda

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