Droit fiscal : impôts indirects 1 < Retour

Section: Droit
Codification: DR213
Droit fiscal : impôts indirects 1
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q1
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences juridiques
Responsable de l'UE: Marie-France FORAIN
Intitulé de l'AA: Droit fiscal : impôts indirects 1
Code AA: IND24
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 2B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 60
Crédits: 3
Volume horaire: 25
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 11
S’insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
  • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
  • Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Lien avec d'autres UE
  • UE prérecquise(s) : DR106 - DR111
  • Cette UE est prérequise pour les UE : DR309
  • UE corequise(s) :
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    cours de compta de 1ère

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    relation avec le cours de comptabilité (1ère et 2ème année)

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

A la fin du cours, l'étudiant doit être capable de :
- définir les notions d'assujetti, de livraison de biens, de prestations de services, de redevable, de déduction...
- de dire si la TVA est due, déductible dans des cas pratiques et de justifier
- de dire si la TVA est due lors de ventes d'immeubles et de justifier
- de remplir une déclaration fiscale après avoir rédigé les facturiers d'entrée et de sorties dans une comptabilité simplifiée.
- de citer et d'expliquer les différentes obligations de l'assujetti

Contenu

Notion d'assujetti, de livraisons de biens, de prestations de services, de redevable, de TVA due et de TVA déductible, la déclaration TVA et la notion d'immeubles, ainsi que les moyens de contrôle.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Notion d'assujetti, de livraisons de biens, de prestations de services, de redevable, de TVA due et de TVA déductible, la déclaration TVA et la notion d'immeubles, ainsi que les moyens de contrôle.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
Interrosinterro écrite
Pondération : 20%
Examensexamen écrit
Pondération : 80%
examen écrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Sources et référence

    Syllabus (théorie et exercices)
    code TVA
    Circulaires administratives
    Revues fiscales (le fiscologue, Pacioli...)
    Fisconet (base de données de l'administration) ou autres sites.

Actualités et agenda

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