Droit fiscal : impôts indirects 1 < Retour

Section: Droit
Codification: DR213
Droit fiscal : impôts indirects 1
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q1
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences juridiques
Responsable de l'UE: Marie-France FORAIN
Intitulé de l'AA: Droit fiscal : impôts indirects 1
Code AA: IND24
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 2B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 60
Crédits: 3
Volume horaire: 25
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 11
S’insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
  • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
  • Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Lien avec d'autres UE
  • UE prérecquise(s) : DR106 - DR111
  • Cette UE est prérequise pour les UE : DR309
  • UE corequise(s) :
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    cours de compta de 1ère

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    relation avec le cours de comptabilité (1ère et 2ème année)

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

A la fin du cours, l'étudiant doit être capable de :
- définir les notions d'assujetti, de livraison de biens, de prestations de services, de redevable, de déduction...
- de dire si la TVA est due, déductible dans des cas pratiques et de justifier
- de dire si la TVA est due lors de ventes d'immeubles et de justifier

Contenu

partie 1 : la notion d'assujetti et de redevable
partie 2 : les différents types d'assujettis
partie 3 : les livraisons de biens et les livraisons de services ;détermination du lieu de le Tva ,et du redevable de la taxe
partie 4 : les immeubles ; vente et location , cession de droit réel lié à un immeuble ..., impact TVA
partie 5 : les travaux immobiliers

Notion d'assujetti, de livraisons de biens, de prestations de services, de redevable, de TVA due et de TVA déductible, et la notion d'immeubles, ainsi que les moyens de contrôle.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Notion d'assujetti, de livraisons de biens, de prestations de services, de redevable, de TVA due et de TVA déductible, et la notion d'immeubles, ainsi que les moyens de contrôle.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
Examensexamen écrit
Pondération : 100%
examen écrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Sources et référence

    Syllabus (théorie et exercices)
    code TVA
    Monkey ( base de données fiscale)

Actualités et agenda

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