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Section: Droit
Codification: DR212
Droit fiscal : impôt des personnes physiques
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q2
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences juridiques
Responsable de l'UE: Eric GILLARD
Intitulé de l'AA: Droit fiscal : impôt des personnes physiques
Code AA: IPP24
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 2B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 60
Crédits: 4
Volume horaire: 50
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 11
S’insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
  • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
  • Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Lien avec d'autres UE
  • UE prérecquise(s) : DR113
  • Cette UE est prérequise pour les UE : DR308
  • UE corequise(s) :
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Aucun prérequis particulier.

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    la connaissance de l'impôt des personnes physiques est enrichie par les connaissances de l'étudiant dans diverses matières, notamment :
    - droit civil : dispositions relatives au régime matrimonial
    - droit social : précompte professionnel

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant doit apprendre à analyser des situations et à appliquer la législation fiscale.
Après enseignement de la théorie (la législation) le cours propose des cas d'application de plus en plus complexes que l'étudiant doit apprendre à résoudre.
Le cours vise à développer le raisonnement et l'application de concepts théoriques à des situations pratiques.
L'évaluation des connaissances vise à mesurer si l'étudiant est capable, au départ d'une situation qui comporte de nombreux éléments, de les décoder, les interprêter et les traiter.

Contenu

1. INTRODUCTION GENERALE A L'IPP. LA DECLARATION FISCALE.
2. LES REVENUS IMPOSABLES
a) les revenus immobiliers
- revenus à déclarer et revenus imposables dans différentes hypothèses
- la déduction des intérêts
b) les revenus professionnels
- les revenus à déclarer
- les charges professionnelles déductibles
c) les revenus divers : étude de 6 revenus divers
d) les revenus mobiliers : principe - le précompte mobilier
3. LES DEPENSES DEDUCTIBLES DE L'ENSEMBLE DES REVENUS
4. CALCUL DE L'IMPOT
5. DEPENSES DONNANT DROIT A UNE REDUCTION D'IMPOT

L'enseignement de la matière est une alternance entre la théorie et les exemples pratiques. Chaque point de la matière exposée est explicité par des exemples et des exercices à résoudre par les étudiants.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

L'enseignement de la matière est une alternance entre la théorie et les exemples pratiques. Chaque point de la matière exposée est explicité par des exemples et des exercices à résoudre par les étudiants.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
ExamensL'examen est écrit et comporte deux parties 1. un exercice "complet" (déclaration fiscale à compléter, détermination des bases imposables, calcul de l'impôt) et 2. cinq situations spécifiques que l'étudiant doit résoudre.
Pondération : 100%
L'examen de seconde session est identique à l'examen de première session
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    1. Syllabus rédigé par l'enseignant qui comprend deux parties :
    a) syllabus pour la matière théorique
    b) cahier d'exercices (les exercices sont à réaliser par les étudiants entre les séances de cours et sont corrigés lors de la séance suivante).
    2. Code des Impôts sur les Revenus et Arrêté Royal d'exécution du Code des Impôts sur les Revenus

Sources et référence

    A consulter éventuellement pour approfondir ses connaissances : Fisconet (banque de données fiscales du SPF Finances)

Actualités et agenda

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