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Section: Droit
Codification: DR211
Droit international
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q2
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences juridiques
Responsable de l'UE: Stéphanie DUMONT
Intitulé de l'AA: Droit international
Code AA: INT24
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 2B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 60
Crédits: 2
Volume horaire: 25
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 9
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
  • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
  • Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Lien avec d'autres UE
  • UE prérecquise(s) : DR109 - DR116
  • Cette UE est prérequise pour les UE :
  • UE corequise(s) :
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Cours d'Institutions Internationales de 1ère année de baccalauréat en droit.

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    Suite du cours d'Institutions internationales dispensé en 1ère année de baccalauréat en droit.

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme de l'activité, l'étudiant sera capable de :
- Comprendre et expliquer les principes applicables aux sujets de droit international public
- Comprendre et expliquer les sources de droit international public, leur mode de création et leur portée
- Comprendre et expliquer l'encadrement des rapports internationaux

Contenu

Plan du cours
Introduction : Le caractère du droit international public
Première partie : Les sujets de droit international
Titre I – L’Etat, sujet primaire du droit international
Titre II – Les personnes privées
Titre III – Les organisations internationales (pour mémoire – Cfr 1ère Bac.)
Deuxième partie : Les sources du droit international
Titre I – Les sources d’un droit général
Titre II – Les sources d’un droit particulier
Titre III – Les moyens de détermination des règles de droit
Troisième partie : L’encadrement des rapports internationaux
Titre I – Diplomatie et responsabilité en droit international
Titre II – Du règlement pacifique des différents à la maîtrise de la force en droit international

Cours magistral
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Cours magistral

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
Examensexamen écrit de 1h30
Pondération : 100%
examen écrit de 1h30
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    Réussite de l’UE : l’UE est réussie si le pourcentage global atteint 50/100 sauf avis contraire du jury.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Notes prises au cours magistral
    Diverses sources juridiques telles que Charte des Nations-Unies, Convention de Vienne sur le droit des traités, ...(disponible dans les codes ou sur internet)

Sources et référence

    Syllabus de droit international à compléter par les notes prises au cours magistral
    Médias
    BLACHER P., Droit des relations internationales, coll. obj. Drt, Paris, Ed. du juris, classeur 2004
    CARREAU D., Droit International, Etudes Internationales, 9ème Edition, Paris, Editions A.Pedone, 2007, 621 p.
    DEYRA M., Droit international public, Mémentos LMD, Paris, Gualino éditeur-EJA, 2007, 269 p.
    DUPUY P-M., Droit international public, 4ème édition, Paris, Dalloz, 2004, 811 p.
    LAVENUE J-J., Droit international public, Université de Lille 2, http://www2.univ-lille2.fr/
    RUZIE D., Droit international public, Paris, Dalloz, 2002, 319 p.
    VERHOEVEN J., Droit international public, Bruxelles, Larcier, 2000, 856 p.

Actualités et agenda

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