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Section: Droit
Codification: DR210
Droit européen
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q1
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences juridiques
Responsable de l'UE: François-Xavier BARCENA-FERNANDEZ
Intitulé de l'AA: Droit européen
Code AA: EUR24
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 2B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 60
Crédits: 2
Volume horaire: 25
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 9
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
  • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
  • Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Lien avec d'autres UE
  • UE prérecquise(s) : DR109 - DR116
  • Cette UE est prérequise pour les UE :
  • UE corequise(s) :
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Avoir intégré les concepts fondamentaux du droit de première année

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Le cours est composé de 4 parties.
La première consiste en une rapide introduction historique qui permet à l’étudiant d’appréhender succinctement l’évolution de l’intégration européenne.
La seconde partie est consacrée aux sources du droit européen (distinction entre droit primaire et droit dérivé ; effet direct du droit communautaire ; …).
La troisième partie vise à définir les grands principes du droit matériel européen (circulation des marchandises, personnes, services, agriculture, transports, concurrence,…).
Enfin, la dernière partie porte sur une analyse des différentes institutions européennes (Conseil, Commission,Parlement, Cour de justice) et de leurs différentes compétences.

Contenu

Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
ExamensEcrit
Pondération : 100%
écrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Sources et référence

    Syllabus complet, distribué au fur et à mesure de l'avancement dans la matière

Actualités et agenda

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