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Section: Droit
Codification: DR208
Méthodologie juridique
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q1 et Q2
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences juridiques
Responsable de l'UE: Cécile CREVECOEUR
Intitulé de l'AA: Méthodologie juridique
Code AA: MET24
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 2B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 60
Crédits: 3
Volume horaire: 25
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 12
S’insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
  • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • Actualiser l'information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
  • Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
  • Organiser son travail afin de respecter les délais
Lien avec d'autres UE
  • UE prérecquise(s) : DR109
  • Cette UE est prérequise pour les UE : DR313
  • UE corequise(s) :
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Connaissance de la langue française
    Connaissance de l'organisation du système judiciaire belge et impact des dispositions de droit international sur le droit interne
    Connaissance du processus d'élaboration des dispositions à caractère normatif ou réglementaire ayant force obligatoire en Belgique
    méthodologie d'e la recherche documentaire de législation, de doctrine et de jurisprudence
    rudiments d'informatique ( navigation internet -utilisation des banques de données juridiques

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    Introduction au Droit (Bac 1)
    Bureautique (Bac 1)
    Stages et TFE (Bac 3)

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

- Chercher, trouver et utiliser les sources juridiques documentaires du droit belge et européen, sur support papier ou informatique,
- Citer et rédiger de manière correcte et abrégée les références auxdites sources,
- Rechercher différentes sources juridiques sur base de références abrégées,
- Trouver et citer de manière précise, correcte et abrégée, les références répondant à une question de législation, jurisprudence ou doctrine,
- Rédiger un travail juridique,argumenté et étayé par des références documentaires ainsi qu'une bibliographie .

Contenu

voir acquis d'apprentissage

cours magistral recherches en bibliothèque initiation à l 'utilisation de banques de données juridiques informatiques préparation individuelle et/ou travail de groupe
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

cours magistral
recherches en bibliothèque
initiation à l 'utilisation de banques de données juridiques informatiques
préparation individuelle et/ou travail de groupe

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierFévrier - JuinSeconde Session
Travauxtravaux à réaliser en bibliothèque ou au cours
Pondération : 2%
l'évaluation repose sur des notes de TJ, travaux pratiques et /ou évaluations réalisées au cours du Q2
Pondération : 50%
Examensun examen écrit portant sur la totalité de la matière sera organisé en juin pour les étudiants n'ayant pas de note de TJ complète .
Pondération : 50%
AutresEVALUATION CONTINUE: Q1: 2 travaux (50% )
Pondération : 50%
examen écrit portant sur l'intégralité de la matière
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    travaux écrits

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Guide des citations ,références et abréviations juridiques,N.Bernard(dir),6ème édition,Wolters Kluwer,2017

Actualités et agenda

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