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Section: Droit
Codification: DR206
Droit familial
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q2
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences juridiques
Responsable de l'UE: Françoise DELAISSE
Intitulé de l'AA: Droit familial
Code AA: FAM24
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 2B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 60
Crédits: 4
Volume horaire: 50
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 11
S’insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
  • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
  • Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Lien avec d'autres UE
  • UE prérecquise(s) : DR110 - DR114
  • Cette UE est prérequise pour les UE : DR306 - DR309 - DR313
  • UE corequise(s) :
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Notions de personnalité juridique et de capacité juridique

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    sujets de droit
    droit fiscal
    droit civil approfondi 3e

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant sera capable au terme de l'activité de 50 heures de :

- Résoudre des cas pratiques en analysant la loi et autres sources utiles et en expliquant la solution à l'aide des différentes concepts étudiés. (Mariage, régimes matrimoniaux, divorce, cohabitation de fait et légale, successions, filiation)

- Analyser et expliquer des clauses contractuelles

- Expliquer des concepts juridiques en langage clair

Contenu

Les successions

Le mariage et la cohabitation

Exposés magistraux, analyses de documents, casus
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Exposés magistraux, analyses de documents, casus

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - JuinSeconde Session
Examensexamen écrit (théorie 40 % et casus 60 %)
Pondération : 100%
examen écrit (théorie 40 % et casus 60 %)
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    documents déposés sur Moodle
    Législation

Actualités et agenda

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