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Section: Droit
Codification: DR203
Administration provinciale et communale
Année académique: 2018-2019
Période de l'année: Q2
Département: Département économique IESN
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences juridiques
Responsable de l'UE: Etienne BERTRAND
Intitulé de l'AA: Administration provinciale et communale
Code AA: APC24
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 2B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 60
Crédits: 4
Volume horaire: 50
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 9
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu'en externe
  • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
  • Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
  • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
  • Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
  • Développer un esprit de synthèse
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
  • Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Lien avec d'autres UE
  • UE prérecquise(s) : DR117
  • Cette UE est prérequise pour les UE : DR302 - DR311 - DR313
  • UE corequise(s) :
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Ce cours se base sur les principes de droit administratif vus au cours de Droit administratif du bloc 1.

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme du cursus, l'étudiant sera capable de répondre à des questions de théorie sur la matière vue au cours et à des questions pratiques de mise en situation réelle de fonctionnaire communal confronté à différents problèmes en lien avec la matière vue au cours.

Contenu

Après une introduction générale qui familiarise l'étudiant avec ce nouveau cours de droit administratif, une première partie aborde les organes communaux que sont le conseil communal, le collège et le bourgmestre. Pour chacun de ces organes, plusieurs questions pointues sont examinées dont l'analyse des compétences.
Une deuxième partie aborde une série de satellites communaux prévus par le code comme la zone de police, le CPAS, l'intercommunale et la fabrique d'église. Cette partie se poursuit avec une étude approfondie et tres pratique des mécanismes de tutelle en région wallonne et se clôture par une analyse fouillée des travailleurs communaux contractuels et statutaires.

Le cours est un cours oral tres animé grâce aux nombreux cas pratiques vécus comme bougmestre durant 12 ans et conseiller communal et provincial.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Le cours est un cours oral tres animé grâce aux nombreux cas pratiques vécus comme bougmestre durant 12 ans et conseiller communal et provincial.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Février - Juin
Examens100% - examen oral

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Plan du cours

Sources et référence

    Législations
    Doctrine
    Jurisprudence

Actualités et agenda

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