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Section: Comptabilité
Codification: CP106
Droit social
Année académique: 2017-2018
Période de l'année: Q1 et Q2
Département: Département économique d'Arlon
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences économiques et de gestion
Responsable de l'UE:
Intitulé de l'AA: Droit social
Code AA: DSO05
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 1B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 80
Crédits: 4
Volume horaire: 45
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 0
Lien avec d'autres UE
  • Cette UE est prérequise pour les UE :
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

  • Activités d'apprentissage complémentaires

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Contenu

PARTIE 1 (15h): Droit social
1. L'historique de la législation sociale
2. Le recrutement et la sélection
3. Les différents types de contrat de travail
4. Les clauses et contrats particuliers
5. Les obligations du travailleur et de l'employeur

PARTIE 2 (30h):Applications pratiques
1. La rémunération: calcul de salaires
2. L'ONSS et le précompte
3. Les saisies et cessions
4. La rémunération au Luxembourg
5. La rémunération de l'indépendant : calcul de salaires
6. Les rémunérations en nature : impact social et fiscal des avantages en nature
7. La comptabilisation des rémunérations
8. La suspension du contrat (pécules de vacances) et la rupture du contrat

Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierFévrier - JuinSeconde Session
Travaux5%5%
Examens30%60%100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Description éventuelle

    L'unité de droit social est une unité filée, ce qui signifie qu'elle est répartie sur les deux quadris.
    La première partie (15h) est composée de 5% de points pour les travaux journaliers et de 30 % de points pour l'examen
    La deuxième partie (30h) est composée de 5% de points pour les travaux journaliers et de 60 % de points pour l'examen

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Syllabus disponible sur Moodle ainsi que le Powerpoint des différents modules et les travaux pratiques effectués

Actualités et agenda

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