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Section: Assistant social
Codification: AS301
Droit appliqué de la sécurité sociale
Année académique: 2017-2018
Période de l'année: Q1
Département: Département social de Namur
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences politiques et sociales
Responsable de l'UE:
Intitulé de l'AA: Droit appliqué: sécurité sociale
Code AA: DSSA3
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 3B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 20
Crédits: 1
Volume horaire: 14
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 24
Etablir une communication professionnelle
  • Choisir les outils de communication adaptés aux publics et propres aux services
  • Recueillir, traiter et transmettre des informations dans le respect des règles déontologiques
  • Adopter le langage professionnel du secteur
  • Rédiger, synthétiser et argumenter
Interagir avec son milieu professionnel
  • Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies
  • Stimuler, créer et articuler des dynamiques de collaboration, de coopération et de concertation professionnelles avec les bénéficiaires, les professionnels et les réseaux
  • Se positionner au sein d'une équipe dans le respect du secret professionnel
Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable
  • Exercer un jugement professionnel.
  • Mener une réflexion en vue de prendre des décisions responsables
Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux
  • Repérer et décrire les données philosophiques, juridiques, sociologiques, politiques, économiques, culturelles, psychologiques, institutionnelles, environnementales et leur évolution
  • Identifier, décoder et articuler les courants de pensée en présence, leurs principes et leurs valeurs
  • Construire un regard critique
Identifier et analyser les situations sociales des personnes, des groupes et des communautés
  • Clarifier les difficultés, les besoins, les demandes, les attentes, les intérêts des personnes, des groupes et des communautés.
  • Identifier les ressources et compétences potentiellement mobilisables des personnes, des groupes et des communautés.
  • Relier les situations sociales des personnes, des groupes et des communautés avec le contexte social dans lequel elles s'inscrivent.
  • Etablir des relations entre les éléments constitutifs de la situation en vue d'élaborer un processus d'intervention.
Elaborer, mettre en œuvre et Evaluer avec les personnes, les groupes et les communautés un processus d'intervention sociale
  • Mettre en œuvre les méthodes, les techniques et les outils d'intervention les plus appropriés et adaptés aux situations rencontrées
  • Evaluer les méthodes, les pratiques, les actions entreprises, les résultats des actions et les effets du processus d'intervention
  • Clôturer l'intervention et la réorienter si nécessaire
Construire, développer et gérer des relations professionnelles avec les personnes, les groupes et les communautés
  • Etablir une relation d'aide, avec les personnes, les groupes, et les communautés
  • Reconnaître et accorder une place significative d'acteur aux personnes, aux groupes et aux communautés
  • Acquérir et développer des habiletés relationnelles
  • Ajuster ses relations professionnelles en fonction des enjeux et des contextes
Soutenir et promouvoir le changement social et l'innovation
  • Mettre en débat les questions sociales actuelles et émergentes.
• Comprendre et analyser les textes juridiques et des décisions administratives ou judiciaires
• Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux
• Construire une réflexion critique, citoyenne et responsable en vue d'orienter sa pratique professionnelle
Lien avec d'autres UE
  • UE prérecquise(s) :
  • Cette UE est prérequise pour les UE :
  • UE corequise(s) :
Articulation avec d'autres activités d'apprentissage
  • Activités d'apprentissage supports + acquis d'apprentissage préalables requis

    Bonne connaissance des différents secteurs de la sécurité sociale belge. Capacité d'analyse d'une décision administrative ou judiciaire.

  • Activités d'apprentissage complémentaires

    Articulation avec le cours d'introduction au droit de la sécurité sociale (1è)
    Articulation avec le cours de droit public (1è) (étude de normes partagées)
    Articulation avec le cours de législation du travail (2è)
    Articulation avec le cours de législation CPAS (2è)
    Articulation avec le cours de droit de la sécurité sociale: principes et application (2è)
    Articulation éventuelle avec les stages suivis ou à suivre dans un contexte lié aux droits sociaux.

Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme de cette activité d'apprentissage, l’étudiant sera capable de:
- définir les notions et concepts principaux liés aux secteurs de sécurité sociale abordés au cours
- identifier les conditions d'octroi des prestations sociales abordées et les procédures à suivre pour en bénéficier
- analyser une situation sociale complexe en termes de droits aux prestations (conditions, procédure, calcul des montants, recours possibles, etc.)
- synthétiser et comparer les modes de couverture des risques sociaux selon le régime applicable (assurance ou assistance)
- synthétiser l'apport des deux instruments juridiques étudiés au cours (loi de 1991 sur la motivation des actes administratifs et Charte de l'assuré social)
- analyser une décision administrative ou judiciaire en sécurité sociale
- proposer la décision la plus probable qu'une juridiction pourrait prendre dans un dossier concret, sur base de tous les éléments pertinents.

Contenu

Partie I: Quelques prestations sociales d'assistance (liées aux ressources)
Chapitre I: Les allocations familiales garanties
Chapitre II: Les allocations pour personnes handicapées
Chapitre III: La garantie de revenus aux personnes âgées

Partie II: Instruments juridiques protégeant les bénéficiaires de prestations de sécurité sociale
Chapitre I: La loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs
Chapitre II: La loi du 11 avril 1995 dite Charte de l'assuré social

Exposés, lectures et analyses collectives de documents.
Méthodes d'enseignement-apprentissage mises en oeuvre

Exposés, lectures et analyses collectives de documents.

Modalités d'évaluation de l'activité d'apprentissagee
Septembre - JanvierSeconde Session
ExamensEcrit
Pondération : 100%
Ecrit
Pondération : 100%

Pondération en % par rapport au total de l’activité d’apprentissage ou de l’UE si l’évaluation est intégrée.

Ressources
Supports indispensables pour atteindre les acquis d'apprentissage

    Farde de documents en sécurité sociale : documents administratifs, décisions administratives, décisions judiciaires, textes de loi, etc.

Actualités et agenda

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