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Section: Comptabilité - Option fiscalité
Codification: CF203
Droit des sociétés appliqué
Année académique: 2017-2018
Période de l'année: Q2
Département: Département économique d'Arlon
Secteur: Les sciences humaines et sociales
Domaine: Sciences économiques et de gestion
Responsable de l'UE:
Autres enseignants:
Clémentine BRAUX
Niveau EQF: 6
Cycle: 1
Localisation: 2B
Unité obligatoire: Oui
Langue d'enseignement: F
Langue d'évaluation: F
Pondération: 100
Crédits: 5
Volume horaire: 60
Place de l'UE dans le profil d'enseignement du programme
Contribution au profil d'enseignement
nb capacités à afficher 0
Les compétences exercées concourent à atteindre les acquis d'apprentissage terminaux n°1 et 2
1) organiser et tenir la comptabilité de différents types d’entreprises et institutions dans le respect de la législation en vigueur et de la déontologie
2) établir et communiquer les documents fiscaux et comptables légaux, pour les personnes physiques comme pour les sociétés
Lien avec d'autres UE
  • UE prérecquise(s) :
  • Cette UE est prérequise pour les UE : CF305 - CF305
  • UE corequise(s) :
Acquis d'apprentissage spécifiques de l'UE sanctionnés par l'évaluation
L'étudiant
-cerne la notion de société et de la comparer avec d’autres formes de personnes morales (ASBL et fondation);
-identifier les avantages et inconvénients des différents types de sociétés;
-résoud des cas pratiques;
-maîtrise les notions d’usage en droit des sociétés;
-peut manipuler le code des sociétés.
- comptabilise et analyse les opérations liées à la constitution, au développement et à la liquidation d'une société
-participe aux décisions prises dans le cadre de la répartition du résultat d'une société
Modalités d'évaluation de l'UE

Règles d'évaluation

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